Les ventes de biens immobiliers
Question débattue lors de l'assemblée générale de 2006
En 2005, deux bâtiments de la Banque ont été vendus: l'agence de Louvain et celle de Charleroi.
- Bâtiment de Louvain, Grote Markt, 6
L'agence de Louvain a été fermée le 1 juillet 2003. Le bâtiment était un monument classé, en vertu d'une décision du gouvernement flamand du 15 mars 2004. Il est resté opérationnel en tant que centre de back-up informatique jusque fin février 2005. Le bâtiment a été mis en vente publique en mai 2005 et vendu le 7 juin 2005, lors de la seconde séance de vente, pour la somme de € 6,4 millions. - Bâtiment de l'agence de Charleroi, Quai de Brabant, 10
L'agence a fermé ses portes en 2002 et a été mise en vente fin 2003, après avoir fait l'objet d'une large publicité. Initialement, une procédure de vente publique a été lancée. Lors de la première séance, le 26 septembre 2003, l'offre a atteint € 600.000; lors de la seconde séance, le 24 octobre 2003, la Ville de Charleroi a offert € 725.000. La Banque a refusé cette offre et a ensuite négocié directement avec la Ville de Charleroi. L'immeuble a finalement été vendu à la Ville de Charleroi pour la somme de € 1.200.000, à laquelle il faut ajouter les frais de la vente (€ 57.939). Le contrat de vente a été signé le 1 décembre 2005.
Lors de l'assemblée générale de 2006, des questions ont également été posées sur la politique de la Banque en matière de ventes d'immeubles ainsi que sur la situation des procédures en cours concernant la vente de l'immeuble de l'agence de Hasselt en 2002.
En 2002, la Banque a examiné la politique qu'elle souhaitait suivre en matière de vente de ses immeubles. Elle a décidé de passer à une procédure de vente publique, d'évaluer ensuite cette procédure et de la comparer aux résultats de la procédure de la vente sous seing privé. On ne peut en effet pas perdre de vue que le patrimoine de la Banque se compose de bâtiments exceptionnels, qui ne peuvent intéresser qu'un nombre assez limité d'acheteurs. Dans de telles conditions, il n'est pas évident de trouver une procédure qui garantisse un prix optimal.
L'immeuble de l'ancienne agence de Hasselt (Schiervellaan 26) a été mis en vente au printemps 2001 et a été vendu le 6 juillet 2001 pour la somme de € 942.000. L'acte a été passé le 10 janvier 2002. Peu de temps après, le 7 février 2002, l'acheteur a revendu l'immeuble à la SNCB pour la somme de € 2,3 millions.
La Banque a lancé deux actions en justice, la première portant sur la responsabilité de l'expert externe chargé de l'estimation de l'immeuble et la seconde sur l'éventuel préjudice subi. Ces deux dossiers sont traités par le tribunal de première instance de Hasselt. En séance du 7 mars 2005, le tribunal a autorisé la Banque à fournir la preuve du préjudice pour plus de sept douzièmes de la valeur de l'immeuble. Le tribunal a diligenté à cet effet une expertise et désigné trois experts.
Depuis lors, plus aucun élément nouveau n'est intervenu dans cette affaire. Elle reste en suspens au tribunal de première instance de Hasselt.