Les institutions financières sont-elles tenues légalement de satisfaire aux attentes de la Banque nationale ?

Les institutions financières ne sont pas tenues légalement de satisfaire aux attentes prudentielles publiées par la Banque nationale. Par application du principe comply or explain, elles sont toutefois tenues de justifier pourquoi leur éventuel non-respect des attentes ne contribue pas à une augmentation des risques identifiés par la Banque nationale.

Bien entendu, si cela s’avère nécessaire, c’est-à-dire si la justification éventuelle n’est pas convaincante, la Banque nationale pourra entreprendre des actions complémentaires envers les institutions en question.