Le programme étendu d’achats d’actifs (assouplissement quantitatif)
Lors de sa décision prise le 22 janvier 2015 de lancer le programme étendu d’achats d’actifs (Expanded Asset Purchase Programme – EAPP), le Conseil des gouverneurs de la BCE a conclu à l’unanimité que les achats réalisés dans le cadre de ce programme constituaient un instrument de politique monétaire. Le programme d’achats vise à éviter le risque d’une période prolongée de faible inflation et de stagnation y associée, ce qui est tout à fait conforme à l’objectif primaire de stabilité des prix fixé par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
D’une manière générale, le programme d’achats sort ses effets via les trois canaux suivants. D’abord, il exerce un effet direct sur le prix des actifs achetés et entraîne, toutes autres choses restant égales par ailleurs, une baisse du taux d’intérêt des titres souverains. En outre, il engendre un réaménagement des portefeuilles, les anciens détenteurs des actifs achetés par la BCE recherchant des possibilités d’investissement alternatives. De ce fait, les prix d’autres actifs augmentent également, et le taux d’intérêt de ces actifs s’inscrit aussi à la baisse, générant ainsi un assouplissement plus général des conditions de financement. Un facteur important à cet égard est le fait que les banques sont à nouveau incitées à octroyer des crédits. Troisièmement, le programme joue un rôle-clé de signal et soutient les anticipations d’inflation.
Les achats sont enregistrés à l’actif du bilan de la Banque, à la rubrique 7.1 « Titres détenus à des fins de politique monétaire ». Les intérêts sur ces titres s’inscrivent dans les résultats globaux de la Banque (le produit net d’intérêt), à répartir conformément à l’article 32 de la loi organique.
Pour la Banque, les conséquences de l’EAPP à moyen terme peuvent inclure une hausse des risques, particulièrement dans un environnement de relèvement des taux d’intérêt, et ainsi peser sur les résultats. C’est pourquoi l’on a opté pour une mise en réserve supplémentaire pour l’exercice 2014. La dotation de 50 % du bénéfice (au lieu de 25 %) à la réserve disponible équilibre les coussins de sécurité de la Banque par rapport aux risques chiffrés, et ce sans tenir compte du résultat volatil annuel. La décision de mise en réserve sera réévaluée chaque année.