La Banque nationale interdit-elle les prêts avec une quotité supérieure à 90% ?

La circulaire de la Banque nationale recommande aux institutions financières de limiter la part des prêts à quotité importante, notamment les prêts à quotité supérieure à 90% (ou à 80% s’il s’agit d’un emprunt destiné à un investissement locatif), au vu des risques de pertes de crédit plus importants que présentent ces dossiers. La circulaire stipule qu’une part des nouveaux prêts, par exemple 35 % dans le sous-segment des prêts accordés aux primo-acquéreurs, peut dépasser le seuil de quotité défini.

La Banque nationale n’interdit donc pas les prêts avec quotité élevée. La Banque nationale juge toutefois que ces prêts, a fortiori quand ils sont également caractérisés par une charge de remboursement élevée, doivent rester limités et ne doivent être octroyés que dans des cas précis. Il revient aux prêteurs de prendre en compte l’ensemble des éléments à leur disposition pour déterminer si et quand de tels prêts peuvent être accordés.

Depuis plusieurs années, et indépendamment des recommandations officielles de la Banque nationale, on observe que les institutions financières ont tendance, à l’exception de dossiers spécifiques, à ne plus octroyer de prêts avec quotité supérieure à 100%.