Existe-t-il un cadre légal concernant l’échange des billets de banque en euros endommagés ?

Oui, la BCE a adopté des règles de remplacement pour les billets de banque endommagés ou dégradés (par exemple, partiellement brûlés, coupés, décolorés ou décomposés) ; ces règles sont appliquées de façon uniforme par l’ensemble des banques centrales nationales de l’Eurosystème. Elles figurent dans une décision publique de la BCE, qui définit les critères à respecter si vous présentez un billet endommagé à l’échange.

Cette décision comporte également les règles appliquées pour l’échange des billets en euros endommagés par des dispositifs antivol, également appelés systèmes intelligents de neutralisation des billets (intelligent banknote neutralisation systems - IBNS). Fondamentalement, les billets endommagés par des IBNS ne peuvent être échangés qu’à la demande du propriétaire d’origine, ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle.