Comparaison entre répartitions bénéficiaires 2008 et 2009

Question débattue lors de l'assemblée générale de 2010

Recalculer la répartition bénéficiaire de l'exercice 2009 selon les anciennes règles n'est pas facile techniquement. En effet, dans l'ancien régime, le Conseil de régence prenait des décisions en matière de provision pour risques divers et de provision pour pertes de change futures, ce qui n'est plus le cas dans le nouveau régime. 

Dans les estimations ci-dessous, on est dès lors parti de l'hypothèse que, pour l'exercice 2009, aucune dotation n'aurait été faite à la provision pour risques divers et on a fait abstraction de la provision pour pertes de change futures. Il en résulte que l'estimation de l'impôt des sociétés est également approximative. 

Sous ces réserves, on a calculé que l'Etat souverain se serait vu attribuer 219 millions d'euros de moins et les actionnaires 21 millions d'euros de moins pour l'exercice 2009 dans l'ancien régime de répartition bénéficiaire et de fixation du dividende. En revanche, dans ce régime, 74 millions d'euros de plus auraient été dus au titre de l'impôt des sociétés sur les bénéfices de 2009, 43 millions d'euros auraient été attribués au personnel ou à des institutions en sa faveur et 122 millions d'euros de plus auraient été affectés à la réserve, tandis que les provisions précitées n'auraient pu être transférées à la réserve disponible puisqu'une telle réserve ne pouvait être créée dans l'ancien régime.

Schématiquement:

 
2009
2009
avec la règle des 3%
Δ
 
État (part de l'État + répartition bénéficiaire)
676.851.000
458.090.000
+218.761.000
Impôt des sociétés
92.119.000
166.476.000
-74.357.000
Dividende des actionnaires
50.592.000
30.000.000
+20.592.000
Réserves
1.207.322.000
375.865.000
+831.457.000
Provisions
-953.568.000
-953.568.000
Personnel  
42.885.000
-42.885.000