Comment puis-je obtenir le cahier spécial des charges (article IV.3.3 de l'avis de marché)?

En cas de procédure restreinte (voir article IV.1.1 de l'avis de marché), seules les firmes sélectionnées suite à l'analyse des dossiers de candidature se verront automatiquement adresser un cahier spécial des charges.

En cas de procédure ouverte (voir article IV.1.1 de l'avis de marché), vous pouvez télécharger immédiatement le cahier spécial des charges.