Comment les revenus de la Banque nationale sont-ils distribués?

Le législateur a voulu que les bénéfices dégagés par la Banque nationale assurent sa solidité financière en tant que banque centrale du pays et contribuent au financement de ses missions d'intérêt général. Pour cette raison, la loi n'a pas confié la répartition des revenus de la Banque nationale à l'Assemblée générale, mais à un organe, le Conseil de régence, dont la majorité des membres sont élus par celle-ci et représentent le monde socio-économique belge. Le Conseil de régence est donc chargé d'arbitrer, ce faisant, entre l'intérêt général et l'intérêt des actionnaires.

Une des caractéristiques d'une banque centrale est qu'il existe des règles de partage de ses revenus qui doivent garantir que le surplus de ses revenus par rapport à ses frais revienne à l'État en tant qu'État souverain. L'essentiel des revenus d'une banque centrale proviennent en effet de l'exercice de monopoles concédés par l'Etat, en particulier en matière d'émission des billets.

L'article 32 de la Loi Organique de la Banque prévoit dès lors un régime de répartition transparent, suivant lequel la Banque, en cas de bénéfice, retient d'abord la part nécessaire à la constitution de réserves, ensuite rémunère ses actionnaires, et, enfin, verse le solde à l'État souverain :

Article 32. - Les bénéfices annuels sont répartis de la manière suivante :

  1. un premier dividende de 6% du capital est attribué aux actionnaires;
  2. de l'excédent, un montant proposé par le Comité de direction et fixé par le Conseil de régence est, en toute indépendance, attribué au fonds de réserve ou à la réserve disponible;
  3. du deuxième excédent, est attribué aux actionnaires un second dividende, fixé par le Conseil de régence, à concurrence de 50 % minimum du produit net des actifs qui forment la contrepartie du fonds de réserve et de la réserve disponible;
  4. le solde est attribué à l'Etat; il est exonéré de l'impôt des sociétés.

Pour les modalités concrètes de cette disposition, il est fait référence à la politique de mise en réserve et de dividende, divulguée par le Conseil de régence le 22 juillet 2009.