Protocoles pour l’échange de données à caractère personnel

29 mai 2024

Protocole d’accord concernant le traitement des signalements externes de violations et des dossiers de protection en application de la loi du 28 novembre 2022 PDF
21 janvier 2024

Protocole de communication électronique de données personnelles de l'Agence flamande pour l'énergie et le climat (VEKA) à la BNB dans le cadre de l'échange de données de la base de données de la performance énergétique et des certificats énergétiquesPDF
12 septembre 2023

Protocole pour la communication électronique de données à caractère personnel entre le SPF Economie et la BNB dans le cadre de l’accès au PCCPDF
18 janvier 2023

Protocole pour la communication électronique de données à caractère personnel entre Vlabel flamande et la BNB dans le cadre de l’accès au PCCPDF
22 novembre 2022

Protocole d'échange de données entre le Service Public de Wannonie et la BNB établi dans le cadre du projet de recherche "Développement d'un index hédonique des prix d'immobilier pour la Wallonie"PDF
31 octobre 2022

Addendum au protocole de communication électronique de données à caractère personnel de Bruxelles Environnement à la BNB dans le cadre de l’échange de données de la base de données relative à la performance énergétique et aux certificats énergétiquesPDF
22 février 2022

Protocole entre la BNB et l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse relatif aux données de la Centrale des Crédits aux ParticuliersPDF
10 décembre 2021

Addenda au protocole entre le SPF Finances et la BNB concernant la communication de données de patrimoine dans le cadre du projet de recherche «Développement d’un indice hédonique de prix d’habitations pour la Belgique»PDF
27 juillet 2021

Protocole entre le SPF Finances, Administration générale de l’ISI et la BNB, relatif à la collaboration et à l’échange de renseignements en vue de la lutte contre les « mécanismes particuliers » et du contrôle « fit & proper »PDF
24 juin 2021

Protocole d’échange de données entre le Service Public de Wallonie et la BNB établi dans le cadre du projet de recherche « Développement d’un index hédonique des prix de l’immobilier pour la Wallonie » PDF
22 juin 2021

Protocole de communication électronique de données à caractère personnel de Bruxelles Environnement à la BNB dans le cadre de l’échange de données de la base de données relative à la performance énergétique et aux certificats énergétiques
08 décembre 2020

Protocole-cadre relatif aux modalités de communication des données à caractère personnel de la Banque nationale de Belgique à l’Autorité Statistique Flamande
02 décembre 2020

Protocole entre le SPF Finances et la Banque nationale de Belgique concernant la communication de données de patrimoine dans le cadre du projet de recherche « Développement d’un indice hédonique de prix d’habitations pour la Belgique »
02 juillet 2020

Protocole-cadre relatif aux modalités de communication des données à caractère personnel de Statbel à la Banque nationale de Belgique (BNB) dans le cadre de l’Institut des Comptes nationaux (ICN)
03 février 2020

Protocole conclu entre la BNB et la FSMA en vue de l'échange de données à caractère personnelPDF