Protocoles pour l’échange de données à caractère personnel | nbb.be

08 décembre 2020

Protocole-cadre relatif aux modalités de communication des données à caractère personnel de la Banque nationale de Belgique à l’Autorité Statistique Flamande
02 décembre 2020

Protocole entre le SPF Finances et la Banque nationale de Belgique concernant la communication de données de patrimoine dans le cadre du projet de recherche « Développement d’un indice hédonique de prix d’habitations pour la Belgique »PDF
02 juillet 2020

Protocole-cadre relatif aux modalités de communication des données à caractère personnel de Statbel à la Banque nationale de Belgique (BNB) dans le cadre de l’Institut des Comptes nationaux (ICN)
03 février 2020

Protocole conclu entre la BNB et la FSMA en vue de l'échange de données à caractère personnelPDF