Déclarations de protection de la vie privée

Déclaration générale de protection de la vie privée - Données personnelles

En tant qu’institution publique, la Banque nationale de Belgique (ci-après: la BNB) accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle traite ces données avec le plus grand soin et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données – RGPD, ou encore General Data Protection Regulation – GDPR). Les données à caractère personnel sont traitées aux seules fins spécifiques pour lesquelles elles sont collectées. Les données à caractère personnel collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel ne sont partagées qu’afin de réaliser l’objectif pour lequel elles sont collectées (principe du « need-to-know »). Ces données peuvent être transmises à des personnes en dehors de la BNB lorsque cela s’avère nécessaire pour réaliser cet objectif, ou dans les cas prévus par la loi. La BNB traite les données à caractère personnel concernées pendant la durée strictement nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué.

Pour autant que les conditions définies dans la législation applicable soient remplies, toutes les personnes dont les données sont traitées ont le droit :

(1) d’accéder à leurs données à caractère personnel et, le cas échéant, de rectifier lesdites données ;
(2) de s’opposer à ce traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
(3) d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement ;
(4) de recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
(5) d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si elles considèrent que ce traitement enfreint la législation et la réglementation applicables.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés aux points (1) à (4) au moyen d’une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de la carte d’identité, à remettre sur place à l’accueil de la BNB ou à envoyer par la poste à la Banque nationale de Belgique, Délégué à la protection des données, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. La demande peut également être envoyée par courriel avec signature électronique à l’adresse [email protected].