Courriels: clause de non-responsabilité

La Banque nationale de Belgique (ci-après la BNB) utilise des courriers électroniques pour échanger des informations à propos des missions dont elle est chargée ou dans le cadre de l'exercice de celles-ci. Le contenu des courriels de la BNB, ainsi que de leurs pièces jointes éventuelles, est destiné aux seules personnes ou organisations auxquelles ils sont adressés et, le cas échéant, uniquement pour l'objet ou usage qui y est mentionné; ces courriels sont susceptibles de contenir des informations confidentielles. Si vous recevez par erreur un courriel de la BNB, nous vous demandons de bien vouloir en avertir la BNB (info@nbb.be) et d'effacer le courriel.

La BNB met tout en œuvre pour éviter que ces courriels ne contiennent des virus. Si un courriel envoyé par la BNB devait malgré tout contenir un virus ou une pièce jointe infectée, la BNB ne pourrait en être tenue pour responsable. Cela vaut également pour tout dommage occasionné par un usage indu d'adresses électroniques et pour ceux suscités par une livraison tardive ou par la perte de courriels (en totalité ou en partie).

Sans préjudice d'usages établis contraires, les membres du personnel et les représentants de la BNB ne peuvent conclure d’accords contraignants avec d'autres parties au nom de la BNB par voie d'échange de courriels sans utiliser une signature électronique légalement reconnue ou sans qu'une confirmation écrite expresse ne suive, assortie d'une ou deux signatures qui engagent la Banque.

La BNB se réserve le droit de lire et de conserver tous les messages envoyés depuis et à ses adresses électroniques lorsque la loi l'y autorise. La BNB conseille dès lors aux tiers de ne pas envoyer de messages de nature personnelle aux adresses électroniques de la BNB mais d'utiliser pour ce faire uniquement les adresses électroniques personnelles et les applications en matière de télécommunication des membres de son personnel et de ses représentants.

Lorsque la BNB collecte des données personnelles par courriel, elle le fait conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.