Déclarer des données

En Belgique, la déclaration des données au Registre des crédits aux entreprises (RCE) s’effectue exclusivement par les prêteurs qui sont légalement obligés de fournir ces informations.

Les emprunteurs ne doivent donc transmettre aucune donnée au RCE.

Meldingen

Les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires accordés à des personnes physiques à des fins exclusivement privées ne doivent pas être communiqués au RCE mais bien à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP).

Que déclarer ?

Les agents déclarants doivent communiquer les données suivantes :

  • la/les personne(s) bénéficiaire(s) du crédit/leasing : personne morale et/ou personne(s) physique(s) ;
  • les données de crédit/leasing : le type d’instrument, le montant octroyé, la date de début, etc. ;
  • les données complémentaires permettant une meilleure appréciation des risques, tels que d’éventuels défauts de paiement ou protections (une assurance ou une couverture contre un incident de crédit).

Infos pour prêteurs

Les prêteurs souhaitant obtenir plus d’informations sur la déclaration des données au RCE peuvent consulter la page ‘Informations pour les agents déclarants’.