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FAQ - Point de contact central
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Point de contact central
FAQ - Point de contact central
FAQ - Point de contact central
1. Qu’est-ce que le "Point de contact central"?
2. Qui doit communiquer l’existence d’un ou plusieurs compte(s) à l’étranger?
3. Quels comptes faut-il déclarer?
4. Quand cette communication doit-elle avoir lieu?
5. Comment la communication doit-elle avoir lieu?
6. Suites de la communication des comptes étrangers au PCC
7. Peut-on ensuite corriger ou compléter les informations relatives aux comptes étrangers précédemment communiquées au PCC?
8. Comment peut-on communiquer la clôture d'un compte étranger ou l’année de la dernière période imposable durant laquelle les revenus de l’enfant étaient encore cumulés avec ceux du contribuable?
9. Où obtenir des informations complémentaires?
