Modalités pratiques de communication au PCC des comptes ouverts à l’étranger

Communication via l'application internet

Vous êtes titulaire ou co-titulaire d’un compte ouvert à l’étranger ?

Utilisez notre application internet pour remplir vos obligations en matière de communication de comptes ouverts à l’étranger.

L’application est accessible à l’aide d’itsme ou de votre carte d’identité électronique (comme pour Tax-on-web).

Il peut s’agir :

  • d’une première communication de compte(s) étranger(s) ou
  • de modifications que vous souhaitez apporter à une déclaration précédente.

Des notices explicatives rédigées par le Service public fédéral (SPF) Finances vous aideront à respecter toutes les dispositions indiquées pour que la déclaration soit complète et correcte.

Lancer l'application internet

Attention !

Veuillez noter que cette application internet ne vous permet pas pour l’instant de consulter la base de données pour retrouver les informations que vous avez communiquées précédemment. Elle est uniquement destinée à encoder des comptes étrangers ou à les modifier.

L’application est accessible en permanence
à l'exception du dimanche matin de 8h00 à 12h30 et de certaines plages le week-end lors de travaux de maintenance.

Communication par écrit

Si vous préférez un autre moyen pour communiquer vos données, vous pouvez le faire par écrit en utilisant les formulaires standardisés établis par le SPF Finances.

Vous devez télécharger les formulaires et les compléter :

  • soit directement dans le document électronique et ensuite les imprimer,
  • soit de manière manuscrite après les avoir imprimés.

Quelle que soit l’option choisie, le formulaire papier doit ensuite être envoyé par voie postale à l’adresse suivante (veuillez également joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité):

Banque nationale de Belgique
Point de contact central
Boulevard de Berlaimont, 14
1000 Bruxelles

Contact

Des questions ou besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse cap.pcc@nbb.be. Nous vous aiderons volontiers.