Le PCC et la vie privée

CAP en persoonlijkelevenssfeer

La Banque nationale de Belgique (BNB) est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont conservées dans le point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).

Les règles belges et européennes en matière de protection de la vie privée sont strictement respectées. La BNB traite les données à caractère personnel conformément aux règles en vigueur aux niveaux belge et européen :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données – RGPD) ;
  • la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • le cadre légal et réglementaire relatif au PCC.

Mesures préventives

La protection de la vie privée est garantie par l'application de diverses mesures.

Toute personne :

En outre, les données dont la durée de conservation de dix ans a expiré sont supprimées.

Ces mesures s’appliquent aux personnes tant physiques que morales.

Délégué à la protection des données

La BNB dispose d’un délégué à la protection des données (data protection officer).

Pour faire valoir vos droits ou pour soumettre les questions que vous auriez en rapport avec la protection des données, vous pouvez vous adresser à ce délégué, dont les coordonnées sont les suivantes :

Par e-mail : dataprotection@nbb.be

Par courrier postal :
    Banque nationale de Belgique
    Délégué à la protection des données
    Boulevard de Berlaimont 14
    1000 Bruxelles