Mission

Le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) enregistre les informations concernant tous les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires, conclus par des personnes physiques à des fins privées ainsi que les éventuels défauts de paiement résultant de ces crédits. Cet enregistrement a pour but de renforcer les moyens de prévention du surendettement des particuliers.

Les données relatives aux contrats de crédit ainsi qu’à l'identité des emprunteurs sont communiquées à la Banque nationale par les prêteurs. Il s'agit non seulement de banques, de sociétés spécialisées en crédit à la consommation ou en crédit hypothécaire et d'émetteurs de cartes de crédit, mais aussi d’assureurs qui octroient des crédits hypothécaires et de vendeurs qui effectuent des ventes à tempérament.

Les prêteurs doivent obligatoirement consulter le fichier de la Centrale avant tout octroi de crédit à un particulier. De la sorte, ils obtiennent une information complète sur les engagements de crédit du candidat emprunteur. Ils peuvent donc mieux évaluer le risque de crédit et, le cas échéant, éviter de donner le crédit "de trop" qui ferait basculer l'emprunteur dans le surendettement.

Lorsque le crédit prend fin ou, en cas de défaut de paiement, après l'écoulement du délai réglementaire de conservation des données, celles-ci sont automatiquement effacées du fichier de la Centrale.

Le fichier des Enregistrements non régis (ENR) enregistre les arriérés de paiement relatifs aux contrats de crédit et aux engagements financiers conclus par des personnes physiques et qui ne sont pas repris dans le fichier de la CCP; cet enregistrement a également pour but de renforcer les moyens de prévention du surendettement des particuliers.