Le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)

Pour le fichier CCP, les informations communiquées reprennent un ensemble de données concernant

  • les données d'identification du débiteur ainsi que des codébiteurs éventuels: le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, le nom, le premier prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse.
  • les caractéristiques du contrat de crédit: le type de crédit, le numéro du contrat, et
    • pour les ventes à tempérament, les prêts à tempérament et les crédits-bail: le montant total à rembourser, le montant du premier terme, le nombre de termes, la périodicité initiale des termes, la date du premier terme et la date du dernier terme;
    • pour les ouvertures de crédit: le montant du crédit, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, la date de fin du contrat;
    • pour les crédits hypothécaires: le montant emprunté en capital, le montant de la première échéance, le nombre d'échéances, la périodicité initiale des échéances, la date de la première échéance et la date de la dernière échéance.
  • le défaut de paiement: la date et le montant de l'arriéré ou en cas d'exigibilité le montant et la date du solde débiteur restant dû.