Registre des crédits aux entreprises 2022

Dès janvier 2022, le Registre des crédits aux entreprises (RCE) remplace la Centrale des crédits aux entreprises (CCE).

La Centrale des crédits aux entreprises

La Centrale des crédits aux entreprises, dont l’origine remonte aux années 1990, a été développée pour répondre aux préoccupations du secteur financier et des organismes de crédit en Belgique afin qu’ils puissent mieux appréhender les risques des crédits des débiteurs professionnels.

Toutefois, les événements des dernières décennies ont mis en lumière la dimension mondiale des bouleversements économiques et l’ampleur de leurs répercussions. Ils ont été déclencheurs de réformes et ont révélé le besoin de disposer de données plus granulaires pour mieux anticiper et ainsi réagir aux potentielles crises. L’ensemble du système mis en place au niveau européen a donc été modernisé en conséquence.   

C’est dans ce contexte que le Registre des crédits aux entreprises vient remplacer la Centrale des crédits aux entreprises.

Elargissement des données collectées

Le Règlement européen AnaCredit – analytical credit datasets (EU/2016/867) impose aux états membres d’étendre le champ des données de crédit collectées auprès des institutions financières.

L’objectif est de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) les informations complémentaires nécessaires aux missions de politique monétaire, de stabilité financière et de surveillance macroprudentielle. Ce panel de données harmonisées au niveau européen vise donc à mieux comprendre et appréhender les chocs financiers éventuels, en particulier dans la zone euro.

Le règlement AnaCredit définit non seulement le type de données de crédit et de risque de crédit à collecter mais aussi les contrôles à effectuer avant de les envoyer à la BCE. Celle-ci est à son tour chargée d’analyser et d’évaluer la qualité des informations reçues. Un échange entre la BCE et les différentes banques centrales, dont la BNB, permet de veiller à la bonne adéquation des besoins d’information.

Plus de renseignements: Qu’est-ce qu’AnaCredit? (europa.eu)

Intégration des besoins européens et belges

Pour répondre aux impératifs d’AnaCredit tout en conservant les exigences préexistantes relatives à la collecte de données de crédit des entreprises pour le secteur financier belge, la BNB utilise une nouvelle application appelée BECRIS (Belgian Extended Credit Risk Information System).

Autres adaptations

Les entreprises de factoring et les compagnies d’assurances qui alimentaient la Centrale des crédits aux entreprises ne doivent pas contribuer au Registre des crédits aux entreprises.

Timing

Le Registre des crédits aux entreprises est d’application dès janvier 2022 mais contiendra également les données relatives aux crédits aux entreprises pour les années antérieures.

Les institutions financières et les sociétés de leasing alimentent le Registre des crédits aux entreprises depuis plusieurs mois déjà afin de disposer de données de crédits sur plusieurs années selon des définitions et concepts cohérents dans le temps.

Conséquences pratiques

La période la plus récente disponible dans la Centrale des crédits aux entreprises concerne les données relatives aux crédits de novembre 2021. Il n’y a plus aucune alimentation ni consultation de l’ancienne Centrale des crédits aux entreprises pour les périodes ultérieures.

Toutefois, les fonctionnalités qui existaient dans la Centrale des crédits aux entreprises ont été reprises dans le Registre des crédits aux entreprises. Ainsi la consultation, tant par les agents déclarants que par les débiteurs, reste possible selon des modalités similaires.