Communications CKO2

Communication au 01/12/2015

Règles de validation:

Lors des contrôles des alimentations CKO2 par les participants, une incohérence a été constatée entre la probabilité de défaut de leurs clients et les défauts de paiement, et ce chez plusieurs déclarants.
Les participants concernés ont déjà été interpellés.
La probabilité de défaut (PD) doit être mise à 100,00% après la communication d’un défaut (n’importe de quel type, 90 jours past due ou unlikely to pay). Comme elle n’est pas nécessairement adaptée immédiatement au moment de la survenance du défaut, un décalage d’un mois  est admis entre le moment de la communication du défaut et la mise à 100,0% du PD.
En résumé, lorsqu’un défaut est communiqué pour un débiteur, sa PD doit être mise à 100,00% et, inversément, lorsqu’un PD est à 100,00%, un défaut doit être rapporté.

A partir du 21/12/2015 un contrôle dans OneGate sera effectué, lequel détectera les défauts de paiement non accompagnés d’un PD à 100,00%.
Dans ces cas un message d’avertissement avec code erreur 2300 sera délivré.
Actuellement ceci ne bloquera pas le traitement des données et le rapport pourra toujours être validé et clôturé.
Evidemment il est souhaitable que votre application puisse analyser ces cas au préalable afin que vous puissiez ainsi éviter ces incohérences.

Ci-dessous vous trouverez la documentation adaptée:

Communication au 03/12/2012

The NBB internal security procedures for the CKO2 entrypoints have been changed on 25/11/2012 because of a replacement of security infrastructure.

U2A:

This includes a change of the logon procedure for the webapplications for OneGate reporting & feedback and CKO2 external consultations. The changes to the logon procedure are so trivial it is not necessary to publish them.

A2A:

  1. These infrastructure changes reflect the NBB's evolution to a strict standard implementation of XML/Soap 1.1, as described in http://www.w3.org/TR/2000/NOTE-SOAP-20000508/ (or WS-I Basic Profile 1.1 for an exhaustive description of the protocol interoperability behavior). The following elements might have consequences for the communication with the NBB: point 6 of this document "Using SOAP in HTTP" describes the http headers "text/xml" and "SOAPAction" associated with a Soap request, and the SOAP error messages (often http 500). But with the many tests that have been done in test environment, available since the beginning of October to external partners, the NBB is quite confident the change will have only limited consequences.
  2. These changes include an SSL protocol upgrade to TLSv1, abondonning SSLv3 which is considered more and more unsafe for financial transactions and confidential information.
  3. Later an additional front end test on the validity of the exchanged xml's will be activated, when all existing users send valid xml's.

If, for any reason, there are problems with this, don't hesitate to call our NBB servicedesk (02/221.40.60), referencing the received error message in order to track the rejected request.

07/11/2012

La tarification des activités de la Centrale des crédits aux entreprises dans le cadre de CKO2 est désormais définitive. Elle a été établie en concertation avec les représentants des diverses associations professionnelles. Elle est d'application à partir du 1er mai 2012 et est valable jusqu'à la fin de l'année. Rappelons que dans le cas où cette tarification ne permettrait pas de couvrir le budget de fonctionnement prévu de la CCE (compte tenu des volumes d'activités enregistrés jusqu'à la fin 2012), la différence serait récupérée et facturée auprès de tous les participants proportionnellement au nombre de débiteurs enregistrés avec des crédits en fin de période.

16/07/2012

L'arrêté royal relatif à la Centrale des crédits aux entreprises du 15 juin 2012 et la communication ministérielle portant sur l'enregistrement des contrats conclus avant le 1er mai 2012 ont été publiés au Moniteur belge le 12 juillet 2012.

19/06/2012

L'arrêté royal a été signé par les quatre ministres concernés et envoyé au Roi.

La consultation on-line sera accessible à tous les participants dans le courant de la journée du mercredi 20 juin. Le prix par interrogation sera compris entre 4,00 et 4,80 EUR (encore à fixer définitivement pour la fin du mois de juin). Un manuel utilisateur existe en français et en néerlandais.

Le retour automatique relatif à la date de reporting "avril 2012" sera produit le jeudi 21 juin. Il sera disponible pour la fin de la journée ou le lendemain matin pour les participants ayant souscrit à l’abonnement et clôturé le formulaire ad hoc dans OneGate (cf. Communication du 07/06) au plus tard le mercredi 20 juin.

L’horaire définitif de traitement des fichiers de reporting est désormais en vigueur en production et le même horaire sera sous peu d’application également dans l’environnement de tests : données crédits de 22h00 (les fichiers crédits arrivés après 21h ne seront traités que 24h plus tard) à 7h00 et données débiteurs de 7h00 à 22h00.

Le document Reporting process validation rules and feedback messages a été adapté afin d'ajouter un message d'erreur.  

07/06/2012

Le formulaire d'inscription au "Retour automatique" est désormais disponible dans l'environnement de production de OneGate. Le premier retour automatique à livrer concerne les données à fin avril 2012. Il sera en principe produit dans le courant de la semaine du 18 au 22 juin pour tous les participants ayant complété et clôturé ce formulaire dans OneGate au plus tard le jour ouvrable précédent celui de la production.

Le prix du retour automatique sera calculé sur base d'un montant de 0,030 à 0,036 EUR (encore à fixer définitivement pour la fin du mois de juin) par débiteur compris dans chaque output mensuel. Divers détails sont présents dans les conditions générales accessibles via ce formulaire.

Une procédure décrivant les étapes pour remplir le formulaire est disponible.

16/05/2012

Cadre légal: l'arrêté royal signé par le ministre des finances est dans l'attente des signatures des autres ministres concernés et du Roi. L'avis ministériel non nominatif sera publié au Moniteur belge en même temps que l'arrêté royal.

Planning: les fonctions de consultation nominative (A2A et U2A) et de production du retour automatique seront disponibles en production au plus tôt le 11/06/2012. Tant que la consultation nominative n'est pas disponible en production, les crédits continueront à être traités et enregistrés à partir de 14h00 par l'application CKO2 (au lieu de 22h00). De même, tant que la consultation nominative n'est pas disponible en production, les participants peuvent utiliser l'ancienne application de consultation de CKO1 pour les périodes de reporting jusqu'au 31/03/2012.

Le document Reporting process validation rules and feedback messages - v0.7 - 26/04/2012 a été adapté afin d’ajouter des messages d’information ou d’erreur possibles.

Le protocole Consultation - Description of the data in the requests and replies for A2A channel - v1.5 - 08/05/2012 a été adapté afin d’ajouter une règle de validation et un message d’information.

Des formes juridiques de sociétés étrangères avec une succursale en Belgique ont été ajoutées dans le document Tables of NBB codes v1.2 - 08/03/2012.

03/05/2012

La consultation des données crédits en production (aussi bien A2A que U2A) ne sera disponible qu'à partir du 14/05 au plus tôt (corrections en cours): toute tentative d'accès donnera lieu à un message d'erreur. Un message sera diffusé dès que la date de mise en production sera connue.

02/05/2012

Le nouveau cadre légal de la CCE est entré en vigueur ce mardi 1er mai 2012. Le déploiement des applications nécessaires a été effectué avec succès. A partir de maintenant, nous vous invitons à charger chaque mois vos nouveaux débiteurs et les crédits de tous vos débiteurs dans le délai légal imparti (8 jours calendrier) uniquement via la nouvelle application OneGate/CKO2.

Pour information, pendant les deux premières semaines de mai, les crédits seront déjà traités et enregistrés à partir de 14h00 par l'application CKO2 (au lieu de 22h00).

Des retours automatiques seront encore produits d'office dans l'environnement de tests pour tous les participants aux dates suivantes:

- 02/05 et 09/05 pour la date de reporting 31/03/2012
- 16/05 et 23/05 pour la date de reporting 30/04/2012.

18/04/2012

  • Cadre légal : la Loi du 4 mars 2012 relative à la Centrale des crédits aux entreprises a été publiée ce 18 avril au Moniteur belge. L’arrêté royal a été envoyé au Conseil d’Etat dont l’avis a été demandé en urgence, le délai expirant le 19 avril.
  • Horaire de disponibilité de l’application CKO2 en production à partir du 1er mai 2012 :
    • Pour le reporting et l’accès aux feedbacks et outputs via OneGate: 24h/24h les jours ouvrables ainsi que le samedi de 0h00 à 16h00.
    • Pour la consultation: de 7h00 à 22h00 les jours ouvrables.

    Les jours de banking holiday (lendemain de Noël, vendredi de Pâques et vendredi de l’Ascension) ne sont pas considérés comme jours ouvrables.

  • Le chargement initial des débiteurs en production est toujours en cours. 900 000 débiteurs individuels ont été chargés.
  • Le document Reporting process validation rules and feedback messages - v0.6 - 11/04/2012 a été adapté afin d’ajouter des messages d’information ou d’erreur possibles.
  • Il est demandé aux participants qui contactent la BNB lorsqu’ils rencontrent des problèmes techniques de mentionner tous les éléments permettant de diagnostiquer leur problème :
    • Environnement concerné de CKO: TEST ou PROD
    • Type d’accès : A2A ou U2A
    • NUIN du certificat électronique utilisé
    • Jour et heure où le problème a été rencontré (timestamp)
    • Description précise du problème.

Il est préférable de n’indiquer qu’un seul problème par e-mail pour permettre la répartition des messages selon l’entité ou la personne compétente.

02/02/2012

Mise à jour des protocoles de la Consultation et du Retour automatique: ajout d'un message d'erreur pour le cas où un taux de change serait manquant et ne permettrait pas la conversion de tous les montants de crédits en EUR.

26/01/2012

  • Un document détaillé et complet a été élaboré afin de guider les utilisateurs désirant accéder en U2A à l'application CKO2 via OneGate. Il décrit les fonctions permettant, via un PC et un browser Internet, de saisir les données de reporting débiteurs et crédits dans des formulaires ou de charger des fichiers contenant tous les débiteurs et crédits. Les participants désirant travailler en U2A sont invités à prendre connaissance de ce document pour leurs tests et le chargement des données débiteurs et crédits en production (cf planning dans les communications précédentes).
  • Les applications CKO2 sont accessibles via des URLs (lien Internet) qui dffèrent selon le type d'application (Reporting, Consultation ou Output), l'environnement de travail (Test ou Production) et le mode d'accès (A2A ou U2A). Ces URLs sont repris dans un tableau présent sur la page CKO2 - Documentation technique.
  • Mise à jour du document "Organisation of the tests - Description": remplacement d'un débiteur de test (cf. Annex)
  • Production: à ce jour, trois participants ont chargé leurs débiteurs (au total, plus de 15 000)
  • Calendrier de production systématique des retours automatiques pour tous les participants:
    • 08/02 et 15/02/2012 pour la date de reporting 31/12/2011
    • 22/02, 29/02, 07/03 et 14/03/2012 pour la date de reporting 31/01/2012
    • 21/03, 28/03, 04/04 et 11/04/2012 pour le date de reporting 29/02/2012
    • 18/04 et 25/04/2012 pour la date de reporting 31/03/2012.  

23/01/2012

Aspects légaux: après le vote de la Chambre et l'accord du sénat, la loi  est actuellement en cours de promulgation. Le projet d'arrêté royal et le Rapport au Roi (dernières versions 23/12/2011) ont été adressés au Ministre des Finances le 23/12/2011.

Tests:
- les heures d'ouverture du portail OneGate sont 00:00 à 24:00h du lundi au vendredi et de 0:00 à 15:00h le samedi. Cet horaire est particulièrement important pour les tests de charge des participants.
- les participants sont invités à clôturer leurs tests le plus rapidement possible.

Production: environnement ouvert pour le chargement des débiteurs depuis le 16/01/2012. Les heures d'ouverture du portail OneGate sont 00:00 à 20:00 h du lundi au jeudi et 00:00 à 18:00 h le vendredi. Les participants sont invités à charger le plus rapidement possible les données de leurs débiteurs (date ultime 15/04/2012). Deux participants ont déjà chargé près de 3 500 débiteurs.

08/12/2011

Deux documents techniques concernant les certificats digitaux sont disponibles:

How to ask and enroll certificates for participants CKO2 - 08/12/2011: ce document décrit les procédures de demande et d'installation d'un certificat BNB

How to ask and enroll public certificates for participants CKO2 - 08/12/2011: ce document décrit les procédures de demande et d'installation d'un certificat tiers

01/12/2011

  • Les tests de connectivité avec l'environnement de production peuvent débuter ce jour. Attention, les adresses URLs à utiliser en A2A ont été modifiées.
  • Les participants qui ne communiquent pas directement eux-mêmes leurs données à la CCE, mais se font représenter par un autre participant (tiers déclarant) doivent compléter et signer une procuration qu'ils doivent faire parvenir au helpdesk OneGate.
  • A partir du 07/12/2011, l'application CKO2 en test accédera à l'environnement de test du Registre national (RN). Celui-ci ne contient qu'un nombre très limité de numéros réels de RN, associés à des données fictives. L'application réagira donc selon le protocole normal de reporting, mais sera influencée par le contenu limité du RN.
    Dès lors, lorsqu'un participant enverra des personnes physiques résidentes identifiées par un n° de RN qui ne serait pas déjà enregistré dans la base de données CKO2, il aura dans ses feedbacks IAR/DAR une information selon laquelle le n° RN n'existe pas (comme c'est le cas actuellement), ou s'il existe, que le matching des données ne peut se faire. D'autres réponses éventuelles pourraient exceptionnellement être renvoyées. En outre, dans les prochaines semaines, la Banque effectuera également des tests avec l'environnement de production du RN. Ceux-ci se dérouleront à certains moments les lundi et mardi. Durant ces tests, l'application OneGate sera toujours disponible, mais les traitements en CKO2 seront retardés.

23/11/2011

Accès à l'environnement de test: l'usage uniquement de userid/password pour accéder à l'environnement de test est désormais autorisé. Il n'est plus exigé d'utiliser un certificat électronique (mais cela reste conseillé): voir documentation technique mise à jour.

Documentation technique: les documents suivants ont été mis à jour (les modifications apportées sont en surlignage):

02/11/2011

Aspects légaux:

Le projet de loi a été déposé à la Chambre.

Période de tests de connectivité en production (avant chargement initial):

Durant cette période (01/12/2011 au 15/12/2011), les participants pourront envoyer des fichiers avec des codes actions débiteurs afin de tester le fonctionnement de leurs procédures d'accès. Les codes actions seront rejetés d'office par OneGate (le message "<Note code="1125" level="Error">Nothing to declare for form[DEBTORS_F]</Note> sera ajoutée à la liste actuellement publiée).

Période de chargement initial des débiteurs:

Durant cette période (16/01/2012 au 24/04/2012), les participants pourront envoyer des fichiers avec des codes actions crédits. Les codes actions seront rejetés d'office par OneGate (le message "<Note code="1125" level="ERROR">Nothing to declare for form [CREDITS_F]</Note>" sera ajouté à la liste actuellement publiée).

Message d'erreur supplémentaire

Un autre message d'erreur doit être ajouté à la liste des messages pouvant se présenter dans les feedbacks. Il porte le n° 3136 et son intitulé est " Participant internal number already existing in the database with an address corresponding to an other type (resident/non resident) of debtor natural person". Le message a été ajouté dans le document "CKO2 reporting process validation rules and feedback messages v0.5".
La règle de validation et le message ont été ajoutés dans le document "CKO2 reporting process validation rules and feedback messages v1.4".

Retour automatique

Des retours automatiques seront produits systématiquement pour tous les participants pour les dates de reporting suivantes:

  • 30 septembre 2011: les mercredis 2/11, 9/11 et 16/11/2011
  • 31 octobre 2011 : les mercredis 23/11, 30/11 et 7/12/2011
  • 30 novembre 2011 : les mercredis 14/12, 21/12/2011, 4/01/2012 et 11/01/2012
  • 31 décembre 2011 : les mercredis 18/01, 25/01 et 01/02/2012

24/10/2011

Important:

Il est demandé aux participants qui font des tests en OneGate-CKO2 et qui utilisent un certificat électronique de ne pas installer momentanément la mise à jour intitulée "Oracle Java client 1.6u29" de leur navigateur Internet. Celle-ci entraîne des problèmes avec un logiciel de sécurité utilisé par OneGate. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

29/09/2011

Aspects légaux:

Suite à l'avis du Conseil d'Etat quant à l'avant-projet de loi CKO2 approuvé par le Conseil des ministres le 20/07/2011, un nouvel avant-projet a été rédigé et doit être remis au Roi qui le transmettra ensuite au président de la Chambre pour être traité en Commission des finances.

Aspects techniques:

  • Retour automatique: des fichiers XML avec un retour automatique (R.A.) peuvent ne pas être valides pour certains participants. Ceci est généralement dû à des données d'identification pour (au moins) un débiteur absentes à la Banque carrefour des entreprises, alors que le schéma XML impose la présence de ces données. Dans ces cas-là, les fichiers avec les R.A. ne seront pas mis à disposition des participants concernés pour éviter que ceux-ci ne rencontrent des problèmes au cours de leurs propres traitements. Ces problèmes seront résolus partiellement pour le 12/10/2011 et complètement pour le 09/11/2011.
  • Consultation A2A:
    • les consultations sur base d'un n° d'identification pour obtenir les données crédits donnent des résultats corrects avec un temps de réponse normal;
    • les consultations pour obtenir les données d'identification des débiteurs (lorsque le n° d'identification de ceux-ci n'est pas connu) donnent des résultats trop nombreux avec un temps de réponse trop long, provoquant un "time out". Ce problème sera probablement résolu pour le 12/10/2011.
  • Stress tests reporting and feedbacks: aussi longtemps que les problèmes détectés (serveur en "out of memory", heures de disponibilité de l'infrastructure durant le week-end trop restreintes, ...) ne sont pas définitivement résolus, les stress tests continuent avec un partenaire unique. Dès que possible, les participants qui ont souhaité effectuer des stress tests seront personnellement recontactés par l'équipe projet.

21/09/2011

Nouveau planning de mise en production

  • à partir du 01/12/2011: ouverture de l'environnement de production OneGate utilisé pour le reporting pour permettre des tests de connexion uniquement via les certificats électroniques A2A et U2A (les certificats BNB peuvent être demandés selon la procédure prévue au point 4. dans le document Organization of the tests );
  • à partir du 16/01/2012: chargement initial des données relatives aux débiteurs. Les nouveaux débiteurs apparaissant pendant la période jusqu'à la première communication des crédits pourront être communiqués mensuellement ou en une seule fois au même moment que la première communication des crédits;
  • à partir du 01/05/2012: communication:
    des nouveaux débiteurs par rapport à ceux présents dans le chargement initial,
    des données crédits relatives à date de reporting 30/04/2012 concernant tous les débiteurs.

06/09/2011

Les consultations peuvent à nouveau être faites aussi bien en A2A qu'en U2A à partir du jeudi 08/09/2011. Pour les consultations A2A, les temps de réponse peuvent dépasser 30 secondes, mais des mesures sont à l'étude pour les diminuer.

Les retours automatiques peuvent être déchargés aussi bien en A2A qu'en U2A. Un retour automatique sera produit systématiquement pour tous les participants pour la date de reporting:

  • 30 juin 2011: les mercredis 7, 14 et 21/09
  • 31 juillet 2011: les mercredis 28/09, 05 et 12/10
  • 31 août 2011: les mercredis 19 et 26/10.

Un retour automatique pour une autre date de reporting pour un participant spécifique peut également être demandé par celui-ci.

Les performances de OneGate se sont améliorées mais celles de CKO2 doivent encore l'être également. Lorsque les améliorations seront suffisantes, les participants en seront informés afin qu'ils puissent effectuer des tests de charge s'ils le souhaitent. Ils ne seront possibles que les week-ends, après accord et selon les conditions fixées par l'équipe technique.

03/08/2011

! Tests

Veuillez ne plus effectuer aucune action en rapport avec CKO2 (reporting, feedback, consultation, ...) à partir du vendredi 05/08 à 15h00 jusqu'au lundi 08/08 à 08h00. La BNB doit en effet réaliser des migrations importantes d'applications.

Aspects légaux

L'avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d'Etat le 28/07.

Documentation technique

Les XSD de la consultation et du retour automatique ont été corrigés en raison d'une erreur de dénomination d'un élément (dans le cas de données de type "ConsultationDerivedEntitiesCreditsType", l'élément se nomme " DEFAULT_CONTEST_INDICATOR" (et non "RISK_CONTEST_INDICATOR") comme dans le type "ConsultationDebtorCreditsType").

28/07/2011

Le WSDL OneGate_A2A pour récupérer les outputs a été déplacé de la page "Alimentation - Reporting et feedbacks" vers la page "Retour automatique".

27/07/2011

Aspects légaux:

L'avant-projet de loi relatif à la CCE a été approuvé par le Conseil des ministres du 20 juillet 2011.

Aspect technique: pas d'amélioration des performances du portail OneGate.

19/07/2011

Tests de charge (stress tests)

Le portail OneGate ne permet pas encore de réaliser ces tests en raison des problèmes de performance rencontrés. Dès que ceux-ci seront résolus, une information sera publiée sur ce site.

Documentation technique

Nouveau WSDL OneGate_A2A pour récupérer les outputs (automatic return, participant's directory...)

15/07/2011

Documentation technique

Consultation webservices SOAP via entrypoints: par souci d'uniformité, les deux WSDL DEBTORS et CREDITS sont fusionnés en un seul WSDL_CONSULTATION.

13/07/2011

Aspects techniques

Les tests de reporting, de consultation et de retour automatique peuvent être effectués par tous les participants du mercredi au vendredi. Des tests de charge peuvent être réalisés les week-ends uniquement après accord de la BNB. Les lundis et mardi sont réservés aux opérations internes de la BNB.

Aspects légaux

L'avant-projet de loi devrait être soumis au dernier Conseil des Ministres avant les vacances parlementaires.

06/07/2011

Application "Consultation": l'accès via A2A est disponible.

Application "Retour automatique": un output est disponible pour chaque participant et peut être déchargé via A2A ou U2A. Il concerne la date de reporting "Mars 2011". Il sera vide si aucune donnée crédit n'a été rapportée pour cette date de reporting par le participant concerné.

28/06/2011

Vu les nombreuses étapes que doit encore franchir l'avant-projet de loi avant sa promulgation en tant que loi, vu les délais requis par certaines de ces étapes et les vacances parlementaires du 21/07 au 11/10/2011 qui ne permettront pas le passage du texte à la Chambre et au Sénat, le cadre légal de CKO2 (promulgation de la loi et de l'arrêté royal) ne pourra être mis en place pour pouvoir passer en production le 3/10/2011. Il devrait pouvoir l'être fin 2011.

Dès lors, il a été proposé aux représentants des participants (Febelfin, Association belge du leasing, Assuralia, Association belge du factoring) d'étudier les dates potentielles (mars/avril ou autre) de passage en production en 2012 (première étape: chargement initial).

Une réunion aura lieu au début du mois de septembre prochain avec les représentants des participants afin de déterminer le nouveau planning.

22/06/2011

Documentation technique
Documentation "retour automatique"

25/05/2011

Application "Consultation": l'accès via A2A ne sera disponible qu'à partir du mercredi 06/07. Les conditions d'utilisations via U2A restent identiques à celles indiquées dans les communications précédentes.

Application "Retour automatique": elle ne pourra être disponible pour les tests par les participants qu' à partir du mercredi 06/07.

25/05/2011

Documentation: release notes relatifs aux schémas XML adaptés et publiés le 20/05/2011

20/05/2011

Application de consultation: les interrogations en U2A (via certificat électronique ou userid/password) peuvent être réalisées sur base d'un numéro d'identification du débiteur. L'accès en A2A ne sera possible qu'à partir du 1er juin 2011. En outre, les résultats délivrés ne correspondent temporairement pas encore tout à fait aux données présentes dans la base de données CKO2

Documentation: une nouvelle version des documents suivants est disponible. D'autres documents seront encore publiés dans les jours qui suivent cette communication.

18/05/2011

Aspects techniques:

  • Application de reporting: depuis le 4 mai dernier, toutes les fonctionnalités sont opérationnelles et peuvent être testées par tous les participants. Les tests obligatoires devront être réalisés par chaque participant avant la fin du mois de septembre 2011. La mise en production de CKO2 est en effet prévue pour le 3 octobre 2011.
  • Application de consultation: elle pourra être testée à partir du mercredi 18 mai comme annoncé dans le planning, mais actuellement, seules les interrogations en U2A sur base d'un numéro d'identification du débiteur sont possibles. L'accès via un certificat électronique en A2A et U2A ne sera possible qu'à partir du 1er juin 2011. En outre, les résultats délivrés ne correspondent temporairement pas encore tout à fait aux données présentes dans la base de données CKO2.
  • Application "Retour automatique": elle ne sera pas disponible le 1er juin 2011 comme annoncé dans le planning, mais à une date ultérieure qui sera communiquée dès que possible.
  • Divers: les certificats électroniques de production BNB pourront être délivrés aux participants à partir du mois de juin 2011.
Aspects légaux:

Un nouvel avant-projet de loi (version 29/04/2011) a été adressé au Ministre des finances le 10 mai 2011. La version précédente a été adaptée essentiellement afin de tenir compte des remarques de la Commission de la protection de la vie privée.

Documentation:

Une nouvelle version des documents suivants est disponible. D'autres documents seront publiés dans les jours qui suivent cette communication.

04/05/2011

Aspects techniques:

Comme prévu au planning publié le 25/02/2011, les tests de reporting des participants peuvent désormais être traités de manière complète, c.à.d. que les rapports donneront lieu à la production de tous les feedbacks prévus dans la documentation technique (IAR et DAR compris).
Les développements et les tests internes relatifs à la consultation et au retour automatique se poursuivent à la BNB conformément au planning.
La date du 3 octobre 2011 reste fixée pour la mise en production (cf. communication du 04/04/2011).

Aspects légaux:

Les représentants des participants et la BNB se sont concertés afin de prendre en considération, dans les textes légaux, les avis et recommandations formulés par la Commission de la protection de la vie privée. En outre, afin d'éviter toute ambiguïté juridique, la définition de "crédits" a été précisée en y ajoutant spécifiquement "les facilités de découvert non autorisées sur un compte". L'avant-projet de loi a été adapté et sera transmis dans les prochains jours au Ministre des finances.

Documentation:

Divers documents mis à jour seront publiés dans les jours prochains afin de tenir compte de l'évolution du planning pour les tests, de quelques erreurs non encore corrigées, de changements et de précisions demandées par des participants, ...

04/04/2011

Aspects techniques:

Les développements et les tests internes (feedbacks des étapes 3 et 4, consultation et retour automatique) se poursuivent à la BNB de manière à respecter le calendrier publié le 25/02/2011. La date du 3 octobre 2011 reste fixée pour la mise en production. Celle-ci débutera en octobre par le chargement uniquement des débiteurs pour permettre de mieux étaler les premières alimentations et vérifications des données relatives au stock initial des débiteurs. Les données relatives aux crédits ne commenceront qu'en novembre pour la date de reporting 31/10/2011. L'application actuelle CKO1 fonctionnera donc jusqu'à fin octobre 2011 (alimentation pour la date de reporting 30/09/2011 et retour automatique concernant cette date).

Textes légaux:

Suite aux avis de la Commission de la protection de la vie privée relatifs à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal et publiés sur son site (http://www.privacycommission.be/fr/docs/Commission/2011/avis_06_2011.pdf et http://www.privacycommission.be/fr/docs/Commission/2011/avis_07_2011.pdf), des modifications seront apportées aux projets de textes. Une réunion avec les représentants des participants est en cours de préparation pour en évaluer les conséquences.

18/03/2011

Aspects techniques :

Les développements et les tests internes (feedbacks des étapes 3 et 4, consultation et retour automatique) se poursuivent à la BNB de manière à respecter le calendrier publié le 25/02/2011.

Textes légaux:

L'avis de la Banque centrale européenne (BCE) relatif à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal a éré publié sur son site (http://www.ecb.int/ecb/legal/pdf/fr_con_2011_20.pdf). La BCE s'y déclare tout à fait favorable aux projets de réglementation.

Les avis de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) relatifs à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal ont été envoyés au Ministre des Finances le 16/03/2011. La CPVP a émis un avis favorable pour autant que ses recommandations et remarques soient prises en compte. Ces dernières sont à l'étude en vue de l'adaptation des textes légaux.

04/03/2011

Aspects techniques:
Les développements et les tests internes (feedbacks des étapes 3 et 4, consultation et retour automatique) se poursuivent à la BNB de manière à respecter le calendrier publié le 24/02/2011.

Textes légaux:

  • L'avis de la Banque centrale européenne relatif à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal est attendu dans le courant du mois de mars.
  • Les avis de la Commission de la protection de la vie privée relatifs à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal sont attendus dans le courant du mois de mars après la clôture de la procédure écrite faisant suite aux délibérations lors de sa séance du 09/02/2011.

25/02/2011

Compte tenu des circonstances (retards dans les tests et publication imprévisible du nouveau cadre légal), les institutions financières ont considéré que la date initiale de démarrage du 1er juin 2011 n'était plus une date réaliste et qu'il était inutile d'attendre la prochaine réunion du Comité de concertation de la CCE le 16 mars 2011 pour décider d'un report éventuel.
Vous trouverez ci-dessous le planning pour la poursuite des tests. Il doit permettre à la BNB et aux participants d'être prêts techniquement pour démarrer la nouvelle application le 1er octobre 2011:
 

  • reprise des tests des fonctions suivantes de validation du reporting et de leurs feedbacks (dénommés "étapes 3 et 4"): 04/05/2011
  • début des tests des fonctions de consultation: 18/05/2011
  • début des tests des produits "retour automatique" et "répertoire du participant": 01/06/2011.

La Banque mettra tout en oeuvre afin que ce planning soit respecté.

Chaque semaine seront publiées des informations relatives à l'avancement technique et légal du projet de sorte que, dès que possible, la date de mise en productuion du 1er octobre soit confirmée.

Concernant les textes légaux, les procédures décrites dans la communication du 16/02 ci-dessous sont encore en cours.

18/02/2011

Vu l'évolution des tests internes BNB des programmes de reporting et compte tenu du fait qu'il est important de pouvoir fixer aux participants un planning absolument fiable, la publication du calendrier relatif aux diverses fonctions à tester par les participants (feedbacks des étapes 3 et 4, consultation, retour automatique) ne sera publié que le 25/02 sur le site web CKO2.

16/02/2011

Evolution du projet CKO2

Aspects techniques: les tests internes se poursuivent à la BNB. Comme indiqué dans la situation communiquée le 10/02/2011, un calendrier mentionnant les dates auxquelles diverses fonctions seront mises à disposition des participants pour leurs tests (feedbacks des étapes 3 et 4, consultation, retour automatique) sera publié le 18/02 sur le site web CKO2.

Textes légaux:

  • l'avant-projet de loi et le projet d'arrêté royal ont été envoyés pour avis à la Banque centrale européenne par la BNB au nom du Ministre des Finances. Ils ont été reçus le 11/02. Le délai de communication de l'avis est d'un mois (prolongation possible d'un mois supplémentaire).
  • la Commission de la protection de la vie privée s'est réunie le 09/02 pour délibérer sur le projet d'avis rédigé par le personnel de la Commission. Celle-ci a toutefois décidé de recourir à une procédure écrite pour poursuivre les délibérations. Tous les membres ont été invités à transmettre leurs commentaires par écrit au président. Celui-ci adaptera le projet d'avis ou décidera de l'inscrire à la prochaine séance de la Commission.

10/02/2011:

Evolution du projet CKO2

Aspects techniques : un calendrier mentionnant les dates auxquelles diverses fonctions seront mises à disposition des participants pour leurs tests (feedbacks des étapes 3 et 4, consultation, retour automatique) sera publié le 18/02.

Textes légaux: l'avant-projet de loi et le projet d'arrêté royal seront envoyés à la Banque centrale européenne le 11/02 au plus tard (délai minimum de un mois et maximum de deux mois pour émettre leur avis). Quant à la Commission de la protection de la vie privée, elle se réunit le 09/02 pour formuler un avis sur ces mêmes textes (l'avis devrait être reçu dans le courant de la semaine du 14 au 18/02).

Remarque importante relative à l'ordre de traitement des fichiers de reporting par l'application CKO2 et aux conséquences quant au reporting des associations par les participants

Les fichiers de reporting sont traités dans l'ordre de leur arrivée dans l'application OneGate, c'est-à-dire selon le principe FIFO (first in, first out). Dès lors, l'ordre d'envoi de vos fichiers peut avoir de l'importance en ce qui concerne la validation des associations.

En effet, comme spécifié dans la documentation relative à CKO2, une association ne peut être acceptée par l'application et enregistrée dans la base de données que si les différents numéros des codébiteurs mentionnés comme faisant partie de l'association correspondent à des débiteurs que vous avez déjà communiqués de manière individuelle et qui ont été eux-mêmes enregistrés dans la base de données.

En d'autres termes, si des associations comprennent des codébiteurs qui sont par ailleurs communiqués pour la première fois de manière individuelle,

- soit ces associations et ces (co)débiteurs doivent faire partie d'un même fichier (l'application triera elle-même les codes actions DEB de manière à traiter d'abord les DEB relatifs à des débiteurs individuels, puis ceux relatifs aux associations),

- soit les débiteurs individuels sont insérés dans des fichiers qui doivent impérativement être envoyés (ou placés dans la suite de fichiers) avant ceux avec les associations.

Remarque: dans le cas où un nouveau débiteur individuel repris également dans une association ne serait pas accepté automatiquement par l'application et serait mis en attente pour être traité manuellement par le back office (puis placé dans le feedback DAR), l'association ne sera pas rejetée mais mise en attente de la résolution du problème d'identification constaté.

13/01/2011: Communication

Dans notre message du 21 décembre 2010 publié sur notre site Internet, nous vous informions que les feedbacks correspondant aux validations des étapes 3 et 4 du reporting (feedbacks dénommés IAR et DAR) seraient disponibles à une date ultérieure. Comme vous avez pu le constater, nous n'avons pas encore pu les fournir, ce qui vous empêche de poursuivre vos tests au-delà des deux premières étapes de validation.
En raison du temps consacré à résoudre des problèmes techniques liés aux accès à l'application et aux deux premières étapes de validation, il n' a pas été possible de faire le nécessaire pour rendre opérationnelle la suite des validations. Les développements sont en cours de finalisation mais nous devons encore les tester afin de nous assurer que vous mêmes puissiez tester convenablement vos reportings. Compte tenu de ces circonstances, nous attendons les résultats de nos tests internes avant de pouvoir vous communiquer un nouveau planning, aussi bien pour la poursuite des tests du reporting que pour ceux des consultations et du retour automatique.
Veuillez nous excuser pour les désagréments que cela entraîne au niveau de l'organisation de vos propres développements et tests. Nous vous tenons au courant dès que possible.
 

  • Documentation technique: Multiproduits: OneGate (CSSR) - HTTPS entrypoints - End User Manual - v2.3 - 10/01/2011 (pdf): document reprenant les informations nécessaires pour les participants afin de réaliser du reporting via HTTPS-requests (mise à jour de la version précédente - 10/09/2010)
     
  • Documentation technique: CKO2 XML elements - Description of the XML elements used in the CKO2 XML files - v1.1 - 10/01/2011 (mise à jour de la version précédente - 01/08/2010)
     
  • Documentation technique: Tables of NBB Codes - Description of the internal NBB Codes used in the protocols - v1.1 - 10/01/2011 (mise à jour de la version précédente - 01/08/2010)
     
  • Documentation technique: Consultation:
      • Description of the data in the requests and replies for A2A channel - v1.1 - 11/01/2011 (pdf)
        Protocole de la consultation reprenant une description détaillée des éléments utilisés dans les schémas XML de la consultation (mise à jour de la version précédente - 01/08/2010)

      • Consultation_XML_Schema.zip: Schémas XML (XSDs) de la consultation - 11/01/2011 (mise à jour de la version précédente - 01/08/2010)
         
      • Schéma en format PDF:
        Schémas XML (XSDs) de la consultation en version imprimable - 11/01/2011 (mise à jour de la version précédente - 01/08/2010)
         
  • Documentation technique (Outputs retour automatique et répertoire):
      • CKO2 outputs - A2A general description - v0.1 - 05/01/2011 (pdf): Description générale des protocoles XML à utiliser pour récupérer les outputs (retour automatique et répertoire)
         

    21/12/2010

    • Communication relative aux certificats électroniques et aux étapes 3 et 4 de validation des reportings
       

    16/12/2010

    • Communication relative aux "redirects" prévus dans les communications A2A https avec la BNB dans le cadre des projets CKO2 (via OneGate) et CashSSP2

    30/11/2010

    • Accès sécurisés à CKO - v1.0 - 29/11/2010: ce document contient les instructions relatives à l'usage des certificats électroniques et userid/password pour accéder aux environnements de tests et de production de CKO2
    • Test avec données réelles de pers phys rés et numéro RNPP - v1.0 - 29/11/2010: ce document propose une procédure permettant aux participants qui le souhaitent d'utiliser des données réelles pour communiquer des personnes physiques résidentes identifiées avec leur numéro de Registre national
       

    17/11/2010:

    04/11/2010

    • Organization of the tests: information session - v1.1 - 03/11/2010 : slides de la session d'information du 25/10/2010 sur l'organisation des tests: mise à jour
       
    • Organization of the tests: description - v1.0 - 03/11/2010: information nécessaire aux participants pour préparer et réaliser leurs tests ainsi que pour accéder de manière sécurisée à l'application (certificats électroniques): version finale
       

    04/11/2010

    • Organization of the tests: information session - v1.1 - 03/11/2010 : slides de la session d'information du 25/10/2010 sur l'organisation des tests: mise à jour
       
    • Organization of the tests: description - v1.0 - 03/11/2010: information nécessaire aux participants pour préparer et réaliser leurs tests ainsi que pour accéder de manière sécurisée à l'application (certificats électroniques): version finale
       

    03/11/2010

    • WSDL OneGate_A2A: actualisation
      Cette version remplace en fait l'ensemble précédent WSDL et XSD. La version précédente du WSDL demandait d'importer le XSD, tandis que dans la nouvelle, le XSD est déjà intégré.

     

    27/10/2010

    • Feedback_XML_schema.zip et au format PDF : actualisation:
      - des données d' identification du rapport (ticket ID) et du feedback ont été ajoutées à la partie administration du FEEDBACK_VALID_DEBTORS et FEEDBACK_VALID_CREDITS.
    • une indication a été ajoutée pour indiquer les n° des codébiteurs spécifiés par le participant dans ses associations.
       

    29/09/2010

    • WSDL en XSD OneGate_A2A - 28/09/2010: (alimentation et feedbacks) actualisation
    • WSDL en XSD OneGate_A2A - 28/09/2010: (messages): publication

    21/09/2010

    • Description of the tests' organisation - v0.1 -21/09/2010: information nécessaire aux participants pour préparer et réaliser leurs tests

    10/09/2010

    • Description of the action codes and validation rules - v1.1 - 10/09/2010 (pdf): actualisation: modification de la numérotation de certains messages d'erreur
    • OneGate(CSSR) - Webservices - End User Manual - v2.0 - 10/09/2010 (pdf): actualisation
    • OneGate (CSSR) - HTTPS entrypoints - End User Manual - v2.0 - 10/09/2010 (pdf): actualisation

    02/09/2010

    • Actualisation du WSDL et XSD pour les webservices de OneGate (UploadFile A2A; FeedbackListRequest; FeedbackRequest)

    01/09/2010

    • Reporting feedbacks description for A2A channel using SOAP Protocol: actualisation
    • Reporting feedbacks description for A2A channel using SOAP protocol – Release notes: ajout
    • Reporting process validation rules and feedback messages: ajout
    • Report validation and feedback processing: ajout
    • Feedback_XML_schema.zip: actualisation
    • Schéma en format PDF: actualisation

    02/08/2010

    • Slideshow Project CKO2 - IT overview (new presentation 07/07/2010)
    • CKO2 XML elements - Description of the XML elements used in the CKO2 XML files (nouveau document)
    • Tables of codes - Description of the internal NBB Codes used in the protocols (nouveau document)
    • Description des données d'alimentation - v1.0 - 01/08/2010 (version finale)
    • Description of the action codes and validation rules - v1.0 - 01/08/2010 (version finale)
    • Alimentation / Reporting: schémas XML et fichiers XSD (version finale - 01/08/2010)
    • Consultation: version finale - 01/08/2010
    • Retour automatique: version finale - 01/08/2010
    • Répertoire du participant: version finale - 01/08/2010

    25/06/2010

    • Documentation technique: Participant's directory: publication de la documentation

    21/06/2010

    • Documentation technique: Retour automatique: publication de la documentation

    16/06/2010

    • les schémas de reporting report_debtors_XML_schemas.zip et de consultation consultation_XML_schema.zip contiennent désormais les namespaces pour CKO2 avec un numéro de version. Ce numéro sera utilisé lors de modifications du schéma XML afin de distinguer les différentes versions.

    10/06/2010

    • Documentation technique: Alimentation / Reporting: Informations et recommandations relatives à la taille des fichiers
    • Documentation technique: Multiproduits: OneGate (CSSR) - A2A Webservice: document décrivant les A2A webservices uniquement
    • Documentation générale: Publication de la liste avec les codes des participants
       

    09/06/2010

    • URL à utiliser pour le reporting et le feedback, la consultation et les outputs
    • Documentation technique: Consultation: publication de la documentation
    • Documentation technique: Alimentation/Reporting: WSDL OneGate - A2A: publication du WSDL pour tous les webservices de OneGate (UploadFile A2A; FeedbackListRequest; FeedbackRequest)
    • Documentation technique: Multiproduits: OneGate (CSSR) - HTTPS Entrypoints - End User Manual: document pour les participants désirant utiliser les entrypoints HTTPS au lieu des webservices.
       

    27/05/2010

    • Feedbacks et avis de réception des alimentations: publication de la documentation
    • Adaptation du document OneGate (CSSR) - Webservices - End User Manual - draft version 19-11-2009 (pdf)
    • Adaptations de forme de l'avant-projet de loi
       

    26/04/2010

    • Documentation technique: Alimentation / Reporting: description of the action codes and validation rules

    19/04/2010

    • Documentation technique: Alimentation / Reporting: modification des schémas - suppression du code action CORDEB

    13/04/2010

    • Documentation technique: Multiproduits: 
      Mise à jour de:
      • Logical data model - overview - v0.15
      • Logical data model report - details - v0.15
      • Semantic database conceptual model - Debtors and credits - v0.13
         

      09/04/2010:

      • Mise à jour du slideshow de présentation des aspects business de CKO2
      • Planning de publication de la documentation technique
      • Documentation technique: Alimentation / Reporting:
        Publication du schéma XML, d'une description et d'exemples simples du schéma XML et du schéma XSD 
      • Textes légaux: publication de l'avant-projet de loi et du projet d'arrêté royal relatifs à la future CCE
         

      07/04/2010:

      • Mise à jour des FAQ