Participants

Les participants à la Centrale des crédits aux entreprises (CCE) sont les établissements de crédit, les sociétés de leasing, les sociétés d'affacturage et les entreprises d'assurances agréées dans les branches 14 et 15 (assurance caution et assurance crédit), pour autant qu'ils soient établis en Belgique.

Depuis le 1er mai 2012, la participation à la CCE est prévue par des textes de loi dans lesquels sont précisées les catégories d'institutions auxquelles s'applique l'obligation de communication:

  • les établissements de crédit établis en Belgique et agréés par la Banque nationale. Ceci concerne tout autant les succursales de droit étranger établies en Belgique que les sociétés de droit belge
  • les entreprises de leasing (aussi appelé location-financement) établies en Belgique et agréées par le Service public fédéral Economie
  • les entreprises d'affacturage (aussi appelé factoring) établies en Belgique
  • les entreprises d'assurances établies en Belgique et agréées dans les branches 14 (assurance caution) et 15 (assurance crédit) par la BNB.