Les statistiques relatives au dépôt des comptes annuels figurent dans:

• un tableau présentant par année civile:
  • le nombre de personnes morales concernées
  • le nombre de comptes annuels déposés
  • le nombre de pages déposées
• un fichier Excel reprenant par mois:
  • le nombre de comptes annuels par modèle (MIC, A, C et autre)
  • le nombre de comptes annuels par format de dépôt (XBRL, PDF ou papier).