Les références des comptes annuels et consolidés déposés auprès de la Banque nationale sont repris quotidiennement dans un fichier texte-ASCII. Les fichiers des références ont été établis selon une structure fixe et peuvent être utilisés d'une manière libre et illimitée.

Si vous désirez de plus amples renseignements au sujet de ce service web, vous pouvez vous adresser au Helpdesk de la Centrale des bilans (tél.:02 221 30 01 ou e-mail ([email protected]).  

Un nombre limité de références qui ont été modifiés après la mise à disposition initiale. Voici quelques modifications possibles:

• la date réelle de clôture des comptes annuels déposés peut différer de la date introduite dans ce registre
• le code décrivant la nature des comptes déposés est inexact
• les comptes annuels sont parfois attribués à une personne juridique inexacte