Aperçu des frais comptés par la Centrale des bilans
Les prix mentionnés ci-après comprennent en principe les frais éventuels d'envoi réclamés. Aucuns frais d'envoi ne sont toutefois dus pour les cd-rom "Données chiffrées des comptes annuels normalisés" et "Statistiques" et pour le dossier d'entreprise.
Suite à l’introduction des microsociétés et autres changements apportés dans les modèles de comptes annuels par la transposition de la Directive 2013/34/UE en droit belge, les produits établis sur base des comptes annuels seront prochainement adaptés.
Images des comptes annuels déposés
Prix | |
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via l'application "Consultation en ligne des comptes annuels"
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gratuit |
sur papier par la poste ou par fax: par page
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0,25 € |
par e-mail: par fichier PDF
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5,00 € |
via Internet: abonnement annuel au webservice Images
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1.500,00 € |
Dossier d'entreprise
Prix | |
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Pour l'entreprise déposante
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gratuit |
sur papier par la poste ou par e-mail
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29,98 € |
Références des comptes annuels déposés
Prix | |
via Internet: webservice (fichiers journaliers)
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gratuit |
Données chiffrées des comptes annuels normalisés
Prix | |
sur papier par la poste ou par fax:
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comptes synthétiques et ratios
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4,95 € |
comptes intégraux et ratios
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6,19 € |
sur cd-rom (4 éditions par an): par cd-rom
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235,49 € |
via Internet: abonnement annuel à un webservice (y compris les participations détenues et actions)
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12.400,00 € |
Statistiques calculées sur base de comptes annuels établis selon les modèles normalisés de comptes annuels et par secteur d'activité ou forme juridique
Prix | |
via l'application "Consultation en ligne des statistiques"
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gratuit |
sur papier par la poste ou par fax:
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ensemble de statistiques
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7,50 € |
uniquement les ratios financiers par modèle (abrégé ou complet)
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1,20 € |
uniquement le bilan social
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1,20 € |
sur cd-rom (édition annuelle)
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20,66 € |