Liens externes

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des institutions belges, étrangères et internationales concernées par l’établissement, le dépôt et la diffusion des comptes annuels.

Institutions belges

IPCF

Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés  (IPCF)

L'article 43 de la loi du 22 avril 1999 stipule qu'un "Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés" est créé et qu'il jouit de la personnalité civile. L’Institut professionnel est titulaire des droits et obligations de l'ancien Institut professionnel des comptables, établi en 1992. Le siège de l'Institut est fixé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

L’IPCF a pour mission:

  • de veiller à la formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps de spécialistes capables d'exercer des activités comptables et fiscales, avec toutes les garanties requises sur le plan de la compétence, de l'indépendance et de la probité professionnelle
  • de veiller au bon accomplissement des missions confiées à ses membres.

CNC

Commission des normes comptables  (CNC)
La Commission des normes comptables a été créée par l’arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables (l’arrêté d’exécution de l’article 13 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises). Son siège est établi dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale.

La CNC a pour mission:

  • de donner tout avis au Gouvernement et aux Chambres à la demande de ceux-ci ou d'initiative, dans le domaine de la comptabilité et des comptes annuels
  • de développer la doctrine comptable et de formuler les principes d'une comptabilité régulière, par la voie d'avis ou de recommandations.

SPF Economie

Service public fédéral (SPF) économie
Le Service public fédéral Économie est responsable de certaines parties de la réglementation financière et comptable:

  • la gouvernance d'entreprise
  • le droit comptable et les comptes annuels des entreprises (y compris les questions de remboursement du surcharge tarifaire en raison du dépôt tardif des comptes annuels et demandes de dérogation aux obligations comptables belges)
  • contrôle légal des comptes annuels.

IEC

Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux  (IEC)
L’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux est une organisation professionnelle de droit public créée par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

L’IEC:

  • veille à la formation et assure l’organisation permanente d’un corps de spécialistes
  • contrôle et précise l’organisation, avec toutes les garanties requises sur le plan de la compétence, de l’indépendance et de la probité professionnelle
  • veille au bon accomplissement des missions confiées à ses membres.

IRE

Institut des réviseurs d’entreprises (IRE)
Tous les réviseurs d’entreprises, c’est-à-dire les réviseurs d’entreprises personnes physiques et les cabinets de révision, sont inscrits au registre de l’Institut des réviseurs d’entreprises, institution publique créée par la loi du 22 juillet 1953.

L’IRE a pour mission:

  • de veiller à la formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps de spécialistes capables de remplir la fonction de réviseur d'entreprises avec toutes les garanties requises sur le plan de la compétence, de l’indépendance et de la probité professionnelle
  • de veiller à une exécution correcte des missions confiées à ses membres.

XBRL Belgique

XBRL Belgique
La plateforme a vu le jour le 22 novembre 2004 au siège de la Banque nationale. Son objectif est de favoriser en Belgique l'usage de l'"eXtensible Business Reporting Language" (XBRL), un outil de normalisation et d'optimalisation d'échange d'information financière. La plateforme belge a été créée sous la forme d'une ASBL, à l'initiative de huit instances étroitement concernées par le reporting financier.

XBRL Belgique a pour mission:

  • de promouvoir et de soutenir l’utilisation en Belgique de XBRL en tant que norme technique ouverte pour l’établissement, l’échange et le traitement simplifié et plus efficace de l’information économique et financière des entreprises
  • de développer, de diffuser et d'entretenir les taxonomies adaptées qui s’imposent à cette fin.

Institutions internationales

ECCBSO

European Committee of Central Balance-Sheet Data Offices
Le Comité européen des Centrales des Bilans est une organisation sans personnalité juridique, composée de représentants des centrales des bilans ou services similaires de différents pays européens.

Il a pour objectif d'améliorer l'analyse des données des entreprises non financières, par:

  • l'échange d'informations
  • le rapprochement des méthodes de traitement
  • la réalisation de travaux communs.

Commission européenne

Commission européenne - Interprétations et normes IAS/IFRS
Ce site Internet de la Commission européenne contient principalement des informations relatives au statut des normes IFRS dans le cadre de leur approbation au sein de l'Union européenne. Le site contient également quelques documents concernant l'application et l'interprétation des normes.

Eurostat

Eurostat - Comptabilité et statistiques
L'instauration des normes IFRS aura une incidence sur plusieurs domaines de la statistique comme les comptes nationaux, la balance des paiements et les statistiques monétaires et bancaires. Dès lors, Eurostat a pris l'initiative, en 2000, de lancer un projet s'articulant autour de la comptabilité et des statistiques ("Accounting and Statistics").

Ce projet a pour principaux objectifs de:

  • veiller à ce qu'Eurostat et le Système statistique européen soient préparés à toutes les modifications des informations statistiques consécutives à la mise en œuvre des normes IFRS en 2005
  • faire en sorte qu'Eurostat et les instituts nationaux de statistique profitent de l'occasion pour promouvoir l'utilisation des informations comptables, de manière à ce que les obligations des entreprises en matière de déclaration puissent être limitées
  • suivre les développements futurs des normes IFRS et donner anticipativement une indication de l'incidence éventuelle de ces développements sur les statistiques
  • veiller à ce que les statisticiens utilisent tous les canaux disponibles pour influer sur les modifications futures des normes IFRS, dans le but de défendre leurs intérêts.

IFRS

IFRS Foundation
L'IFRS Foundation est une fondation indépendante.

Les principaux objectifs de l'IFRS Foundation sont:

  • l'élaboration d'une série unique de normes admises à l'échelle mondiale dans le cadre de la déclaration financière
  • la promotion du recours à ces normes et de leur application stricte
  • la prise en compte des besoins des économies émergentes et des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de déclaration financière
  • la convergence des normes nationales en ce qui concerne les comptes annuels et les normes IFRS.

XBRL Europe

XBRL Europe
XBRL Europe est une ASBL internationale de droit belge établie à Bruxelles et créée en juin 2008 à l'initiative de XBRL International et de certaines juridictions européennes.

XBRL Europe a pour objectif:

  • de stimuler la collaboration entre les projets XBRL en Europe et entre les pays européens, permettant ainsi d'identifier et d'harmoniser les meilleures pratiques
  • de concrétiser les contacts et les concertations avec les organisations et les autorités européennes (Commission européenne, Parlement européen, Banque centrale européenne, etc.) afin d'accroître la visibilité de XBRL
  • de soutenir l'engagement de nouveaux membres et l'établissement de nouvelles juridictions en Europe, et ce en collaboration avec le Membership Development Committee de XBRL International.

XII

XBRL International (XII)
XBRL International est un consortium sans but lucratif de plus de 600 entreprises et institutions qui collaborent à l'élaboration du langage XBRL et qui encouragent et soutiennent activement son application.

XBRL International:

  • détient la propriété intellectuelle sur la/les spécification(s) XBRL et autres produits opérationnels de l'organisation
  • développe et entretient la/les spécification(s) XBRL
  • encourage l'adoption de la norme XBRL.