Q&A CBSO 2022

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées sur le 'Projet Central Balance Sheet Office (CBSO) 2022'. Cette page sera mise à jour régulièrement.

1. Timing

1.1 Est-on certain que la nouvelle application entrera en vigueur le 1/1/2022 ?

À l'heure actuelle, il n'y a aucune raison de retarder l'entrée en vigueur du projet CBSO. La date exacte de la mise en service (début janvier) sera communiquée ultérieurement, le scénario de transition doit encore être défini.

1.2 Est-ce que tout sera migré dans la nouvelle structure à un moment précis ou différentes structures seront-elles utilisées côte à côte ?

Le scénario de mise en service est actuellement un scénario de type big-bang. En janvier 2022, les anciennes applications Sofista/Filing seront abandonnées et la nouvelle application Filing (taxonomies 22.x et 19.x) sera lancée. À cette date, il ne sera plus possible d'utiliser les fichiers basés sur l'ancienne taxonomie (be-fr-pfs-ci-2021-01-01).

2. Modèles et fichiers XBRL

2.1 Quel est l'impact sur les modèles, resteront-ils identiques ou faut-il s'attendre à des changements structurels ?

Aucune modification n'est actuellement prévue pour les modèles officiels. Si le législateur décide à un moment donné de demander à la BNB de présenter un modèle simplifié pour les petites associations et fondations (qui sont autorisées à tenir une comptabilité simplifiée), cela nécessitera un ajustement. Les projets de textes à cet effet étaient déjà prêts, mais n'ont pas été votés et ce projet a été mis en attente.

2.2 Peut-on encore lire des fichiers XBRL (instance docs) de 2021 ou plus anciens dans votre environnement ?

Les anciens fichiers XBRL ne seront pas compatibles avec la nouvelle application Filing. Nous étudions la possibilité de proposer un outil ad hoc pour convertir les anciens fichiers XBRL à la nouvelle taxonomie. Cela n'a pas encore été confirmé.

Une taxonomie pour les modèles 2019 (19.x) sera également fournie. Cette taxonomie a les mêmes spécifications techniques que la taxonomie 2022 (22.x). Cette taxonomie peut être utilisée dans la nouvelle application Filing pour déposer des formulaires basés sur les modèles 2019.

3. Split deposit

3.1 Combien de dépôts différents peuvent être effectués pour le même exercice : uniquement les comptes annuels + documents séparés ou également un fractionnement des autres documents ?

Un maximum de 2 dépôts fractionnés peut être effectué, l'un pour les comptes annuels d'une part et l'autre pour tous les autres documents à déposer d'autre part. Une scission des autres documents n'est pas prévue.

Le dépôt fractionné reste l'exception, le dépôt unique et complet la règle.

3.2 Peut-on établir à un moment donné que le dépôt est complet ?

Non, c'est la responsabilité de l'entreprise même.

3.3 Pour un split deposit, les documents doivent-ils être déposés dans un ordre chronologique ?

Oui : d'abord les comptes annuels, puis les autres documents. Des informations supplémentaires sur la combinaison du dépôt "initial", "supplémentaire" et "corrigé" et du "split deposit" (comptes annuels, autres documents) seront distribuées ultérieurement.

4. Application Filing

4.1 Dans les applications actuelles SOFISTA et Filing, les résultats de la validation ne sont pas toujours les mêmes. Qu'en est-il de la nouvelle application ?

La nouvelle application FILING aura le même validation-engine et les mêmes règles de validation pour l'éditeur (anciennement SOFISTA) et l'application de dépôt (FILING). Il n’y a plus de différences.

4.2 Est-il prévu de rendre possible le dépôt des comptes annuels directement à partir de l'API de logiciels externes et de les stocker dans le portail de la Centrale des bilans (cf. formulaires fiscaux 281.50 + Bizztax) ?

Aucune API de dépôt n'est prévue pour CBSO 1.0 ; cette demande sera réévaluée pour une version ultérieure de l'application de dépôt (après 2022).

Le dépôt en bulk des formulaires nécessite toujours l'importation manuelle des fichiers dans Filing. Cette étape a été améliorée par la possibilité d’importer jusqu'à 50 formulaires à la fois en une seule action, suivie automatiquement par la récupération des données de KBO et la validation du rapport.

4.3 Si vous voulez inclure la mention du fournisseur de logiciel, devez-vous utiliser un fichier "zip" ?

Les données des personnes de contact et des fournisseurs de logiciels ne sont plus stockées dans un seul fichier XBRL, mais dans des fichiers XBRL séparés. Pour communiquer les données des personnes de contact ou des fournisseurs de logiciels, les fichiers XBRL séparés doivent être téléchargés sous forme de fichier zip. L'utilisation de fichiers séparés permet de ne publier que les données non sensibles sans modifier le fichier des comptes annuels.

4.4 L'extension .xtmp sera-t-elle toujours utilisée ?

Ce concept ne sera plus utilisé dans le nouveau projet. Tant qu'un formulaire de dépôt n'est pas encore prêt à être déposé, il se verra attribuer le statut de "brouillon" dans le « Personal Space ».

4.5 Les règles d'évaluation peuvent-elles être ajoutées en PDF en plus de la saisie en texte libre ?

La taxonomie sera modifiée pour permettre à la fois le PDF et le texte.

4.6 L'utilisation du format iXBRL sera-t-elle possible à l'avenir ?

Pour l'instant, le format XBRL en ligne (iXBRL) n'est pas inclus dans le projet CBSO. Nous examinerons si elle peut être incluse dans un développement ultérieur de la taxonomie (après 2022).

4.7 Le paiement par domiciliation sera-t-il inclus dans l’application Filing ?

Pour l'instant, le paiement par domiciliation ne fait pas partie du projet CBSO 2022. La question a déjà été transmise au prestataire de services de paiement (CCV) avec lequel nous allons travailler. L'intégration du paiement par domiciliation sera réévaluée après 2022.

5. Taxonomie

5.1 Un changelog à jour de la taxonomie est nécessaire, il semble faire partie de la taxonomie, ce qui indique que nous devrions le vérifier nous-mêmes ?

Le changelog est effectivement disponible dans la taxonomie (changelog.txt). Elle contiendra les différences par rapport à la version précédente de la taxonomie. En outre, le dossier de version ne contiendra que les définitions où une modification a été apportée.

5.2 Lors d'un changement de version, est-il possible de détailler également les modifications ? Aussi lors du changement de labels ?

Dans le changelog, les changements de la nouvelle version seront détaillés afin de clarifier les modifications apportées.

Dans la taxonomie, le changelog n'est pas destiné à détailler les changements. Comme les labels sont de toute façon présents dans la taxonomie, le chargement de la nouvelle version mettra de facto à jour les labels modifiés dans le document pdf généré à partir de la taxonomie.

Cependant, nous comprenons le besoin et nous évaluons actuellement la manière la plus efficace de signaler les changements dans les modèles pdf disponibles sur notre site web.

5.3 Les "pfs_assets" et les autres éléments de la taxonomie précédente ont-ils définitivement disparu ou reviendront-ils ?

Les anciens faits ne sont pas disponibles dans la nouvelle taxonomie. Les nouvelles valeurs factuelles avec dimensions, domaines, ... ne changeront pas.

5.4 Les règles "BR_COL" sont-elles disponibles dans la taxonomie (ou ailleurs) ?

Tous les codes d'erreur et leur signification seront communiqués lorsque l'environnement de test de l’application Filing sera disponible.

5.5 Les noms des dimensions sont plutôt énigmatiques, cela restera-t-il ainsi ou sera-t-il modifié ?

Les fichiers XBRL ne sont pas destinés à être lus par des humains.

5.6 Les contrôles légaux et complémentaires font désormais partie de la taxonomie, les contrôles complémentaires peuvent-ils également être documentés séparément ?

Oui, tous les contrôles disponibles dans les différentes Formule-Linkbases seront disponibles dans le guide technique.

5.7 Nous n'avons pas trouvé comment faire le choix entre "texte" et "pdf" lors de l'insertion d'un rapport annuel par exemple, pouvez-vous l'expliquer ?

Même contexte mais concept différent, par exemple - VOL Cap 17 :

Un contrôle sera ajouté pour éviter que le texte et le PDF soient ajoutés dans le même instance-document (texte seulement ou PDF encapsulé seulement).

5.8 Dans le dossier "MOD", il est fait mention de m01 & m81 pour le schéma abrégé et de m02 & m82 pour le schéma complet (avec et sans majuscule). Cependant, rien n'est mentionné au sujet du micro-schéma. Cela suivra-t-il dans une version ultérieure ?

Oui, d'autres modèles (Mic-cap, Mic-inb, modèles vzw) seront ajoutés dans les futures versions de la taxonomie.

5.9 Les fichiers dans fws seront-ils toujours des deltas de tous les fichiers précédents ou la première version d'une année sera-t-elle complète ?

En effet, la première version sera toujours complète et les versions suivantes ne refléteront que les modifications apportées à la version précédente.

En pratique, la version provisoire 22.8.1 est la première version et est donc complète, de sorte que les mises à jour de cette version ne fourniront que les deltas relatifs à cette première version.

La version qui sera valable en PRO en 2022 sera une version complète. Ainsi, sur la base de cette version complète, les versions suivantes ne présenteront que les modifications apportées à la version précédente.

5.10 A quoi ressemblera un dépôt PDF (dans la taxonomie) ?

La taxonomie publique ne fournira pas de support (modèles) pour la soumission d'Instances XBRL avec PDF comme "seul" élément.

La taxonomie BNB prend en charge les "modèles XBRL pour PDF uniquement" à des fins d'automatisation. S'il y a un intérêt à mettre ces modèles à la disposition des fournisseurs de logiciels comptables, veuillez nous en faire part et nous examinerons la possibilité d'ouvrir ces modèles à un public plus large.

5.11 Les développeurs seront-ils informés si de nouvelles versions de la taxonomie sont disponibles au cours des prochains mois de test ?

À chaque nouvelle version de la taxonomie, un courriel sera envoyé aux développeurs de logiciels comptables pour les informer de la nouvelle version.

6. Testing

6.1 Les numéros d'entreprise fictifs tels que le 0555222555 peuvent-ils encore être utilisés ?

Seuls les numéros de société qui existent dans la base de données KBO sont valables pour la création d'un formulaire de dépôt dans Filing. Si le numéro d'entreprise est incorrect ou n'existe pas, un message d'erreur bloquant apparaît dans Filing.

6.2 Y aura-t-il un environnement de test pour l'application de dépôt ?

L'environnement de test sera ouvert aux intégrateurs de logiciels comptables en avril 2021. En septembre 2021, l'environnement de test sera mis à la disposition du public. Un environnement de test sera toujours disponible après janvier 2022, lorsque l'application de dépôt aura été mise en service, mais les modalités restent à déterminer.

8. Quick guide