Une association, fondation ou mutualité

Modèle Standard

 Infos générales

Le choix est déterminé en fonction de critères de taille.

 ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces formulaires, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + sommaire) svp. 

Si vous choisissez le modèle Complet

Vous avez opté pour Association et fondation – Modèle standard - Complet,
vous devez utiliser le modèle suivant.

Si vous choisissez le modèle Abrégé

Vous avez opté pour Association et fondation – Modèle standard - Abrégé,
vous devez utiliser le modèle suivant.

Si vous choisissez le modèle Micro

Vous avez opté pour Association et fondation – Modèle standard - Micro,
vous devez utiliser le modèle suivant.

Modèle spécifique: associations, fondations et organismes de financement de pensions (OFP)

 Infos générales

Certains modèles sont uniquement pertinents pour les écoles ou les hôpitaux, qui sont déjà soumis, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés. Si le conseil d'administration juge que les obligations comptables applicables sont équivalentes à celles de l'AR du 29 avril 2019, l'association ou la fondation peut alors déposer ses comptes annuels selon le schéma spécifique au lieu d'un des modèles standardisés.

Les organismes de financement de pensions doivent, en tout cas, utiliser un schéma de comptes annuels spécifique.

ATTENTION Afin de garantir un dépôt correct au moyen de l’application FILING, vous devez également joindre cette page de garde.

Modèle pour mutualités et unions nationales de mutualités

 Infos générales

Les mutualités et unions nationales de mutualités soumises à la loi du 6 août 1990 sont tenues d’établir leurs comptes annuels selon le modèle fixé par l'office de contrôle des  mutualités et des unions nationales de mutualités.

 ATTENTION Afin de garantir un dépôt correct au moyen de l’application FILING, vous devez également joindre:

  • cette page de garde pour les comptes annuels relatifs à l’assurance complémentaire

ou

  • cette page de garde pour les comptes annuels relatifs à l’assurance obligatoire fédérale

ou

  • cette page de garde pour les comptes annuels relatifs à l’assurance obligatoire régionale