Un bilan social isolé

Un bilan social isolé

Modèle pour les sociétés, associations et fondations qui ne sont pas tenues de publier des comptes annuels via la Banque nationale (des cas exceptionnels)

 Infos générales

Sociétés, associations et fondations sont tenues de publier un bilan social dans le cadre de leurs comptes annuels. 

Or, un nombre très limité de sociétés, associations et fondations ne sont pas tenues de publier des comptes annuels via la Banque nationale, et certaines sociétés ne sont même pas tenues d'en établir. Les sociétés, associations et fondations figurant dans la liste qui suit, doivent néanmoins établir un bilan social isolé. Il s'agit d'un régime d'exception, y compris: 

  • les hôpitaux, pour autant qu’ils n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée, ou d'une ASBL (qui est considérée comme grande ou très grande selon les critères de taille) tenues comme telle au dépôt de ses comptes annuels, ainsi que de son bilan social intégré
     
  • les autres personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels, pour autant qu’au moins 20 personnes soient inscrites dans leur registre du personnel.

    Les personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels et

    • qui occupent au moins 50 personnes en moyenne, doivent établir leur bilan social suivant le modèle complet
    • qui occupent de 20 à 49 personnes en moyenne, peuvent établir leur bilan social suivant le modèle abrégé.

Modèle complet pour bilan social

Vous devez utiliser le modèle 'CS1'

Modèle abrégé pour bilan social

Voius devez utiliser le modèle 'AS1'

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Cybo