Modèles pour entreprises

La plupart des entreprises sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé.  Quelques autres doivent, par contre, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique.

1. Modèle normalisé

Trois modèles normalisés sont applicables en fonction de la taille de l’entreprise:

  • le modèle complet pour les 'grandes' sociétés et toutes les sociétés cotées en bourse (C)
  • le modèle abrégé pour les petites sociétés (A)
  • le modèle micro pour les microsociétés (M)

Version des modèles pour entreprises annoncée dans la publication du Moniteur belge du 15.07.2016 (page 44.652).

2. Un modèle spécifique d’un compte

  • Schéma B: Les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion des institutions de placement collectif.

3. Historique des modèles normalisés