Modèles pour associations et fondations

Les petites et grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. Pour cela, elles doivent utiliser les modèles normalisés. D'autres peuvent ou sont tenues à utiliser le schéma spécifique en vertu de la législation particulière à laquelle elles sont soumises.

1. Nouveaux modèles pour associations et fondations

Les comptes annuels qu’une association ou une fondation est tenue de déposer doivent, en principe, être établis selon un des modèles normalisés énumérés ci-dessous.

Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) prévoit de nouveaux modèles de comptes annuels. Les modifications principales apportées aux modèles des comptes annuels pour associations et fondations sont :

  • l’introduction du modèle micro,
  • l’alignement des modèles pour associations et fondations sur les modèles pour sociétés

Nouveaux modèles pour associations et fondations, tels que publiés dans le Moniteur belge du 4 septembre 2020, page 65037, conforme au Code des Sociétés et des Associations.

Des critères de taille permettent de déterminer la taille de l’association ou la fondation et le modèle de comptes annuels à utiliser.

Conformément à l'avis de la Commission des normes comptables CNC 2020/01, les nouveaux modèles devront être utilisés pour le dépôt des comptes annuels:

  • relatifs à un exercice comptable clôturé après le 31.12.2019;
  • des associations et fondations créées après le 30.04.2019;
  • des associations et fondations qui, au cours de l’année 2019, ont choisi l’opt-in et dont les nouveaux statuts ont été publiés avant la date de clôture de leur exercice.

Le dépôt des anciens modèles au format PDF restera possible après le 03.02.2021 pour les exercices se terminant au plus tard le 31.12.2019.

2. Exceptions: associations, fondations et organismes de financement de pensions (OFP) tenus de déposer leurs comptes annuels établis suivant un schéma spécifique

Certaines associations et fondations sont déjà soumises, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés. Si le conseil d'administration juge que les obligations comptables actuelles sont équivalentes à celles de l'AR du 29 avril 2019, l'association ou la fondation peut alors déposer ses comptes annuels selon le schéma spécifique au lieu d'un des modèles standardisés.

Les organismes de financement de pensions (ofp) doivent, en tout cas, utiliser un schéma de compte annuel spécifique.

Afin de distinguer les comptes annuels établis selon un schéma dérogatoire de ceux établis selon un des modèles normalisés, une association, fondation ou ofp qui dépose un schéma spécifique doit faire précéder ce schéma d'une page de garde spécifique pour les comptes annuels d'associations établis suivant un schéma dérogatoire.

L'association, fondation ou ofp est tenue de mentionner sur la page de garde la base légale ou réglementaire qui justifie l'usage du schéma dérogatoire.

3. Modèles pour mutualités et unions nationales de mutualités

Les mutualités et unions nationales de mutualités soumises à la loi du 6 août 1990 sont tenues d’établir leurs comptes annuels selon le modèle fixé par l’Office de contrôles des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Pour son dépôt à la Banque nationale, ce modèle doit être précédé de la page de garde adéquate:

4. Historique des modèles