Modèles pour associations et fondations

Les petites et grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. Pour cela, elles doivent utiliser les modèles normalisés. D'autres peuvent ou sont tenues à utiliser le schéma spécifique en vertu de la législation particulière à laquelle elles sont soumises.

1. Règle générale: associations et fondations tenues de déposer leurs comptes annuels établis suivant le modèle normalisé

Les comptes annuels qu’une association ou une fondation est tenue de déposer doivent, en principe, être établis selon un des modèles normalisés énumérés ci-dessous.

Des critères de taille permettent de déterminer la taille de l’association ou la fondation et le modèle de comptes annuels à utiliser.

Les montants sont exprimés en unités d'euro sans décimales.

1a. Modèles pour les associations et fondations existant au 1er mai 2019

Version des modèles pour associations et fondations, tels que publiés dans le Moniteur belge du 6 décembre 2013, page 96.969.

Ces modèles sont à utiliser au plus tard pour les exercices se terminant le 31 décembre 2019.

1b. Modèles pour les associations et fondations créées à partir du 1er mai 2019 et les 'opt-in'

Nouvelle version des modèles pour associations et fondations, tels que publiés dans le Moniteur belge du 4 septembre 2020, page 65037, conforme au Code des Sociétés et des Associations.

Veuillez noter que ces nouveaux modèles ne seront acceptés qu’à partir du 06/01/2021.

Ils sont destinés aux associations et fondations créées à partir du 1er mai 2019 ou à celles qui ont fait le choix de l'opt-in et aux comptes annuels se clôturant au 1er janvier 2020 ou après cette date. En attendant le 6 janvier 2021, les anciens modèles peuvent encore être utilisés.

2. Exceptions: associations, fondations et organismes de financement de pensions (OFP) tenus de déposer leurs comptes annuels établis suivant un schéma spécifique

Certaines associations et fondations sont déjà soumises, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés. Si le conseil d'administration juge que les obligations comptables actuelles sont équivalentes à celles de la loi du 2 mai 2002 et de l'AR du 19 décembre 2003, l'association ou la fondation peut alors déposer ses comptes annuels selon le schéma spécifique au lieu d'un des modèles standardisés.

Les organismes de financement de pensions (ofp) doivent, en tout cas, utiliser un schéma de compte annuel spécifique.

Afin de distinguer les comptes annuels établis selon un schéma dérogatoire de ceux établis selon un des modèles normalisés, une association, fondation ou ofp qui dépose un schéma spécifique doit faire précéder ce schéma d'une page de garde spécifique pour les comptes annuels d'associations établis suivant un schéma dérogatoire.

L'association, fondation ou ofp est tenue de mentionner sur la page de garde la base légale ou réglementaire qui justifie l'usage du schéma dérogatoire.

3. Modèles pour mutualités et unions nationales de mutualités

Les mutualités et unions nationales de mutualités soumises à la loi du 6 août 1990 sont tenues d’établir leurs comptes annuels selon le modèle fixé par l’Office de contrôles des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Pour son dépôt à la Banque nationale, ce modèle doit être précédé de la page de garde adéquate:

4. Historique et évolution des modèles