Modifications aux modèles des comptes annuels pour associations et fondations: version 2013 vs version 2012
La version des modèles, telle que publiée à la page 96.969 du Moniteur belge du 6 décembre 2013, diffère de la version, telle que publiée à la page 77.547 du Moniteur belge du 5 décembre 2012, dans les points repris ci-après:
Section | Modification | |
1. | A-asbl 4 | Ajout d'un tableau d'affectations et de prélèvements à la suite du compte de résultats |
2. | A-asbl 5.3 | Modification de l'état des fonds affectés |
3. | A-asbl 5.6 | Ajout d'un point supplémentaire "Nature et objectif des opérations non inscrites au bilan" |
4. | A-asbl 5.7 | Ajout d'un point supplémentaire "Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché" |