Modèles pour associations et fondations

Les grandes et très grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. Pour cela, elles doivent utiliser les modèles normalisés. D'autres peuvent ou sont tenues à utiliser le schéma spécifique en vertu de la législation particulière à laquelle elles sont soumises.

1. Règle générale: associations et fondations tenues de déposer leurs comptes annuels établis suivant le modèle normalisé

Les comptes annuels qu'une association ou une fondation est tenue de déposer, doivent en principe être établis selon un des modèles normalisés suivants: 

La détermination de la taille de l'association ou de la fondation au regard de la loi du 2 mai 2002 dépend du franchissement ou non de certains critères de taille.

Le SPF Justice publie sur son site Internet deux brochures concernant le régime comptable: une brochure pour les petites associations et une brochure pour les grandes et très grandes associations. Ces brochures sont accessibles à partir du site Internet du SPF Justice (Rubrique "Thèmes et dossiers").

Les montants sont exprimés en unités d'euros sans décimales et ce tant pour le modèle complet que pour le modèle abrégé.

Vous trouverez ci-après la nouvelle version du "Modèle complet de compte annuel pour associations" et le "Modèle abrégé de compte annuel pour associations", tels que publiés dans le Moniteur belge du 6 décembre 2013, page 96.969.

2. Exceptions: associations, fondations et organismes de financement de pensions (OFP) tenus de déposer leurs comptes annuels établis suivant un schéma spécifique

Certaines associations et fondations sont déjà soumises, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés. Si le conseil d'administration juge que les obligations comptables actuelles sont équivalentes à celles de la loi du 2 mai 2002 et de l'AR du 19 décembre 2003, l'association ou la fondation peut alors déposer ses comptes annuels selon le schéma spécifique au lieu d'un des modèles standardisés.

Les organismes de financement de pensions (ofp) doivent, en tout cas, utiliser un schéma de compte annuel spécifique.

Afin de distinguer les comptes annuels établis selon un schéma dérogatoire de ceux établis selon un des modèles normalisés, une association, fondation ou ofp qui dépose un schéma spécifique doit faire précéder ce schéma d'une page de garde spécifique pour les comptes annuels d'associations établis suivant un schéma dérogatoire.

L'association, fondation ou ofp est tenue de mentionner sur la page de garde la base légale ou réglementaire qui justifie l'usage du schéma dérogatoire.