Modifications aux modèles des comptes annuels pour associations et fondations: version 2013 vs version 2012

La version des modèles, telle que publiée à la page 96.969 du Moniteur belge du 6 décembre 2013, diffère de la version, telle que publiée à la page 77.547 du Moniteur belge du 5 décembre 2012, dans les points repris ci-après:

  Section Modification
1. A-asbl 4 Ajout d'un tableau d'affectations et de prélèvements à la suite du compte de résultats
2. A-asbl 5.3 Modification de l'état des fonds affectés
3. A-asbl 5.6 Ajout d'un point supplémentaire "Nature et objectif des opérations non inscrites au bilan"
4. A-asbl 5.7 Ajout d'un point supplémentaire "Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché"