Tout savoir sur Filing

Tout savoir sur Filing

Avec Filing, la Banque nationale de Belgique (ci-après, « la BNB ») met à disposition une application en ligne pour l’établissement, la validation et le dépôt des comptes annuels.

L'application FILING CBSO

Des possibilités multiples

Grâce à Filing, les déposants peuvent :

  • importer des formulaires de dépôt au format ZIP ou XBRL,
  • faire une déclaration sur la base d’un formulaire PDF,
  • établir gratuitement un nouveau formulaire de dépôt.

De quels comptes annuels et documents s’agit-il ?

L’application Filing permet aux déposants de déposer des comptes annuels et autres documents conformément au Code des sociétés et des associations, tels que :

  • des comptes annuels de sociétés,
  • des comptes annuels consolidés de sociétés,
  • des comptes annuels d’associations et de fondations,
  • un état de l’actif et du passif de sociétés immigrantes,
  • le bilan social d’entreprises qui ne doivent pas déposer de comptes annuels. Il s’agit d’un régime d’exception.

Fonctionnalités de Filing

Pour faciliter l’utilisation, Filing dispose de plusieurs fonctionnalités, parmi lesquelles :

  • le calcul des totaux et des sous-totaux,
  • l’outil de correction des erreurs arithmétiques et des avertissements,
  • la récupération des données de l’exercice précédent,
  • l’éditeur rapide pour remplir facilement les rubriques,
  • la possibilité d’exporter et de dupliquer les formulaires,
  • la possibilité d’envoyer un ‘lien de paiement’,
  • l’importation de fichiers pdf plutôt que de champs de texte dans certaines sections des comptes annuels (structure de l’actionnariat, rapport des commissaires, rapport annuel, règles d’évaluation, etc.)

Synchronisation avec la BCE

L’application Filing prévoit la récupération automatique des données de la Banque-Carrefour des Entreprises (ci-après, « la BCE »). La BNB n’est pas responsable de l’exactitude et de la complétude des données provenant de la BCE.

Quel est le parcours d’un dépôt de comptes annuels ?

Corriger des données?

Le législateur a également prévu la possibilité de corriger après coup des comptes annuels erronés. Le dépôt corrigé ne remplace toutefois pas les comptes annuels précédents. En d’autres termes, le dépôt initial reste visible et consultable via Consult même après une correction.

Conditions d’utilisation de l’application Filing

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Cybo