Tarifs pour associations et fondations 2023
Les tarifs sont ajustés chaque année, le 1er janvier, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. (AR de 29 avril 2019, art. 3:70 et 3:188)
Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:
- le modèle du compte annuel: complet (C-asbl) / abrégé (A-asbl) ou micro (M-asbl);
- le format utilisé lors du dépôt: XBRL ou PDF.
Tarifs 2023
| complet | abrégé | micro | |
|---|---|---|---|
| XBRL | 84,80 | 84,80 | 63,60 |
| 151,20 | 151,20 | 130,10 | |
| Compte annuel rectificatif | 81,40 | 81,40 | 51,80 |
Composition des tarifs pour 2023
La composition des tarifs de dépôt figurent dans le tableau récapitulatif.
Historique des frais de dépôt pour les associations et fondations
L'historique des frais de dépôt pour les associations et fondations figurent dans le tableau récapitulatif.