- pour les associations et fondations

- pour les associations et fondations

Les critères de taille appliqués aux associations et fondations permettent de les subdiviser en trois groupes: grandes, petites et micro.

La classe de taille détermine le choix du modèle pour le dépôt des comptes annuels :

Effectif de personnel, en moyenne annuelle             

50 FTE

Chiffre d’affaires annuel (hors tva)

9.000.000 euro

Total du bilan

4.500.000 euro

 

Une association ou fondation qualifiée de 'grande' doit utiliser le modèle complet.

Grande association&fondation – modèle complet

Une association ou fondation est considérée comme grande si elle dépasse 2 des 3 seuils.

Une association ou fondation qualifiée de 'grande' doit utiliser le modèle complet.

Petite association & fondation – modèle abrégé

Une association ou fondation est petite, si à la date de clôture du dernier exercice clos, elle dépasse au maximum l'un des seuils susmentionnés (Source: art. 1:28 et art.1:30, CSA).

Les petites associations ou fondations peuvent utiliser le modèle abrégé.

Micro-association&-fondation - micromodèle

Une petite association ou fondation est qualifiée de 'micro', si à la date de clôture du dernier exercice clos, elle dépasse au maximum l'un des seuils susmentionnés (Source: art. 1:29 et art.1:31, CSA).

Les seuils pour micro-association&-fondation :

Effectif de personnel, en moyenne annuelle

10 FTE

Chiffre d’affaires annuel (hors tva)

700.000 euro

Total du bilan

350.000 euro

Les micro-ASBL et les micro-fondations peuvent utiliser le modèle micro pour les ASBL et les fondations.

Comptabilité simplifiée

Les petites ASBL et les fondations qui optent pour une comptabilité simplifiée, peuvent utiliser le modèle simplifié d’un compte annuel. Dans ce cas, elles sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.

Ces petites associations et fondations dépassent au maximum l'un des seuils suivants (pendant 2 exercices consécutifs) :

  • une moyenne annuelle de 5 travailleurs au maximum
  • un total de 334 500 € de revenus non récurrents (hors TVA)
  • un total d'actifs de 1 337 000 €/un total de passifs de 1 337 000 €.

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