Comptes annuels des sociétés, associations et fondations étrangères

Toute personne morale étrangère doit pour un dépôt obligatoire faire usage d'une première page normalisée en néerlandais, français ou allemand.

1. Sociétés étrangères

Les comptes annuels à déposer doivent être établis conformément au droit du pays d'origine de la société; l'usage du modèle (complet ou abrégé) de comptes annuels qui prévaut pour les comptes annuels des entreprises belges n'est donc pas obligatoire.

Toutefois, la société étrangère doit pour un dépôt obligatoire faire usage de la page C 1.1 (Word - 50k) du "Modèle complet des comptes annuels pour entreprises".

Les sociétés étrangères ou les groupements européens d'intérêt économique de droit étranger qui satisfont aux critères prévus par l'art. 15 du Code des sociétés ("petites sociétés") utilisent toutefois la page A 1.1 (Word - 50k) du "Modèle abrégé des comptes annuels pour entreprises".

Au cas où il s'agit de comptes consolidés, ceci doit être explicitement mentionné sur la première page.

2. Associations et fondations étrangères

Parce qu'une association étrangère doit respecter les règles juridiques belges en matière de tenue de la comptabilité, les comptes annuels qu'elle dépose auprès de la Banque nationale auront exactement la même forme que ceux d'une ASBL belge. Elle doit pour ce faire utiliser les modèles standardisés pour les associations ou, le cas échéant, le schéma spécifique qu'elle utilise dans le cadre de la législation à laquelle elle est soumise.

Au cas où l'association étrangère doit utiliser les modèles standardisés pour les associations, elle déposera ses comptes annuels selon:

  • le "modèle abrégé pour associations sans but lucratif et fondations" (en euros) lorsqu'elle est considérée comme grande
  • le "modèle complet pour associations sans but lucratif et fondations" (en euros) lorsqu'elle est considérée comme très grande.

Les formulaires standard émis par la Banque nationale peuvent être téléchargés gratuitement à partir de son site Internet. Pour l'établissement de comptes annuels sous forme de fichier structuré, le programme gratuit SOFISTA se trouvant sur le site Internet précité peut être utilisé.