Modèles

Vous sont proposés ici les modèles pour les comptes annuels et le bilan social.

  • La plupart des entreprises sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé.  Quelques autres doivent, par contre, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique.

  • Les grandes et très grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. Pour cela, elles doivent utiliser les modèles normalisés. D'autres peuvent ou sont tenues à utiliser le schéma spécifique en vertu de la législation particulière à laquelle elles sont soumises.

  • Publicité des comptes annuels des mutualités et unions nationales de mutualités

  • Lors d'un dépôt obligatoire, toute personne morale étrangère est tenue d'utiliser une première page normalisée en néerlandais, français ou allemand.

  • Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci ...