Les petites et grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. Pour cela, elles doivent utiliser les modèles normalisés. D'autres peuvent ou sont tenues à utiliser le schéma spécifique en vertu de la législation particulière à laquelle elles sont soumises.

Lors d'un dépôt obligatoire, toute personne morale étrangère est tenue d'utiliser une première page normalisée en néerlandais, français ou allemand.