Critères de taille

Critères de taille

Les critères de taille sont un élément servant à déterminer le modèle de comptes annuels qui doit être déposé.

Sur la base de ces critères de taille, tant les sociétés que les associations et les fondations (A&F) peuvent être subdivisées en « grande », « petite » ou « micro ».

Des critères distincts s’appliquent aux consortiums, ils déterminent si une filiale peut être assimilée ou non à la société mère.

Aperçu des critères de taille

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