Toutes les sociétés, associations et fondations ne sont pas tenues de publier des comptes annuels via la Banque nationale, et certaines sociétés ne sont même pas tenues d'en établir. Les sociétés, associations et fondations figurant dans la liste qui suit, doivent néanmoins établir un bilan social et le communiquer à la Banque nationale dans un délai de sept mois après la clôture de leur exercice social:

• les entreprises, associations et fondations belges suivantes:
  • les hôpitaux, pour autant qu’ils n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée, ou d'une ASBL (qui est considérée comme grande ou très grande selon les critères de taille) tenues comme telle au dépôt de ses comptes annuels, ainsi que de son bilan social intégré
  • les autres personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels, pour autant qu’au moins 20 personnes soient inscrites dans leur registre du personnel.

Le modèle à utiliser dépend du type de la société, association ou fondation concernée:

• les hôpitaux et les sociétés de droit étranger doivent faire usage du modèle complet s’ils sont considérés comme grands. Dans le cas contraire, ils peuvent faire usage du modèle abrégé. Pour les sociétés de droit étranger, les critères de taille ne sont appliqués que par rapport aux chiffres calculés pour l’ensemble de leurs succursales établies en Belgique
• les personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels et
  • qui occupent au moins 50 personnes en moyenne, doivent établir leur bilan social suivant le modèle complet
  • qui occupent de 20 à 49 personnes en moyenne, peuvent établir leur bilan social suivant le modèle abrégé.

Une société, association ou fondation qui n'est pas tenue de publier ses comptes annuels à la Banque nationale mais qui doit déposer à la Banque nationale un bilan social dans les 7 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable peut utiliser le modèle approprié de bilan social.

Ci-après vous trouverez la version la plus récente du 'Modèle complet du bilan social' et le 'Modèle abrégé du bilan social', telle qu'elle a été publiée par la Banque nationale le 5 décembre 2012.

Vous trouverez davantage d'informations quant à la manière de compléter les différentes rubriques du bilan social dans:

• l'avis CNC S100 de la Commission des Normes Comptables intitulé 'Questions et réponses relatives au bilan social' extrait du Bulletin n° 39 d'avril 1997
• l'avis CNC 2009/12 d'octobre 2009 de la Commission des Normes Comptables intitulé 'Le bilan social et les travailleurs statutaires' extrait du Bulletin n° 52 de mars 2010
• la note explicative concernant les renseignements sur les activités de formation rédigée par la Banque nationale, en collaboration avec le Conseil Central de l'Economie et le Conseil National du Travail
• la liste des questions fréquemment posées (FAQ bilan social).

Les documents doivent être soumis en ligne sous la forme d’un PDF via l’application Filing CBSO. Vous pouvez retrouver le modèle à déposer pour un bilan social isolé via  ‘Sélectionnez un modèle’, option ‘Autre’. Via la liste déroulante, vous avez le choix entre le ‘Modèle complet pour bilan social’ ou ‘Modèle abrégé pour bilan social’.

La Banque nationale intègre, dans les statistiques qu'elle publie, les données individuelles comprises dans ces bilans sociaux. Les données individuelles des bilans sociaux d’entreprises ou associations qui ne sont pas tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont en revanche pas mises à la disposition du public. C'est la raison pour laquelle la communication de ces documents à la Banque nationale est gratuite.