Tarifs pour associations et fondations 2023

Tarifs pour associations et fondations 2023

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:

  • le modèle du compte annuel: complet (C-asbl) / abrégé (A-asbl) ou micro (M-asbl);
  • le format utilisé lors du dépôt: XBRL ou PDF.
  • s’il s’agit d’un dépôt rectificatif un tarif distinct s’appliquera.

Tarifs 2023

  complet abrégé micro
XBRL 84,80 84,80 63,60
PDF 151,20 151,20 130,10
Compte annuel rectificatif 81,40 81,40 51,80

Composition des tarifs pour 2023

La composition des tarifs de dépôt figure dans ce tableau récapitulatif.

Historique des frais de dépôt pour les associations et fondations

Salut, je m’appelle Cybo, comment puis-je vous aider aujourd’hui?

Cybo