Raison de remboursement de votre virement

Le montant que vous avez viré afin d'acquitter les frais de dépôt, a été remboursé sur votre compte. Les virements dont le montant est soit incorrect, soit perçu trop tard (après 7 jours calendriers), soit sans communication structurée ou avec une communication incorrecte sont remboursés automatiquement. La Banque nationale a ajouté un code dans la communication du remboursement. Vous trouverez, ci-après, une liste des codes ainsi que la raison correspondante au remboursement.

code 10: Remboursement du trop-perçu

code 11: Montant insuffisant

code 12: Remboursement pour communication structurée manquante

code 13: Paiement tardif

code 14: Aucun dépôt ne correspond à cette communication structurée

code 15: Les dépôts concernés ont déjà été acceptés et payés

code 16: Les dépôts concernés ont déjà été refusés car le montant était insuffisant

code 17: Remboursement du trop-perçu; car plus d'un paiement avec cette communication structurée

code 18: Problèmes de traitement du paiement. Contactez le Helpdesk de la Centrale des bilans (tél.: 02 221 30 01; e-mail: helpdesk.ba@nbb.be; fax: 02 221 32 66) pour information complémentaire

code 19: Les dépôts concernés ont déjà été supprimés par le déposant