Sociétés et associations étrangères

Les personnes morales étrangères suivantes doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale:

  • les sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique et les sociétés étrangères ne possédant aucune succursale en Belgique, mais dont les titres sont cotés en Belgique.

    Pour plus d'informations: Avis CNC 2018/06 - Succursales belges de sociétés de droit étranger

    Page de garde:

    • C 1.1 page de garde pour le dépôt de comptes annuels statutaires
    • Conso 1.1 - page de garde pour le dépôt de comptes consolidés
    • Exception: Les sociétés étrangères ou les groupements européens d'intérêt économique de droit étranger qui satisfont aux critères prévus par l'art. 1:24 du Code des sociétés  et associations ("petites sociétés"), utilisent, pour leur part, la page de garde A 1.1.
  • les associations étrangères ayant un centre d'opérations en Belgique

    Pour plus d'informations: Obligation de dépôt des comptes annuels d'une association ayant un centre d'opérations en Belgique