Sociétés et associations étrangères

Les personnes morales étrangères suivantes doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale:

  • les sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique et les sociétés étrangères ne possédant aucune succursale en Belgique, mais dont les titres sont côtés en Belgique

    Pour plus d'informations: Obligation de dépôt des comptes annuels et consolidés de sociétés étrangères

    Page de garde:

    • C 1.1 page de garde pour le dépôt de comptes annuels statutaires
    • Conso 1.1 - page de garde pour le dépôt de comptes consolidés
    • Exception: Les sociétés étrangères ou les groupements européens d'intérêt économique de droit étranger qui satisfont aux critères prévus par l'art. 15 du Code des sociétés ("petites sociétés"), utilisent, pour leur part, la page de garde A 1.1.
  • les associations étrangères ayant un centre d'opérations en Belgique

    Pour plus d'informations: Obligation de dépôt des comptes annuels d'une association ayant un centre d'opérations en Belgique