Qui doit déposer?

Quelles personnes morales doivent déposer des comptes annuels, des comptes consolidés ou un bilan social?

  • La plupart des entreprises belges dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport, ainsi que certaines autres entreprises, doivent publier leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes consolidés, en les déposant auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale.

  • Les grandes et très grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale.

  • Les personnes morales étrangères suivantes doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale.