Contrôles arithmétiques et logiques

La Banque nationale soumet les comptes annuels établis selon les modèles normalisés pour sociétés et pour associations et fondations à des contrôles arithmétiques et logiques.

Les modèles de comptes annuels applicables aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016 diffèrent des précédents. Les contrôles qui leur sont applicables également.

A. Exercices comptables débutant A PARTIR DU 1er janvier 2016

Les contrôles sont effectués pour les comptes annuels établis selon un des modèles normalisés pour sociétés applicables aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2016 (modèles complet, abrégé et micro )

Trois listes de contrôles existent :

  1. La liste des contrôles arithmétiques et logiques légaux.
    Cette liste, publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2016  (p. 71.588 à 71.594), reprend les contrôles obligatoires relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes.
    Cette liste, applicable aux nouveaux modèles de comptes annuels dont l’exercice débute à partir du 1er janvier 2016, tient compte des adaptations apportées au Code des sociétés et à l’arrêté royal du 30 janvier 2001 par la loi et l’arrêté royal du 18 décembre 2015 Moniteur belge du 30 décembre 2015  (p. 80.368 à 80.429).
  2. La liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires.
    Non publiée au Moniteur belge, elle comprend des contrôles additionnels relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants).
  3. La liste des équations de contrôles pour le bilan social.
    Elle comprend une série de contrôles spécifiques au bilan social.

B. Exercices comptables débutant AVANT le 1er janvier 2016

Ces contrôles sont effectués pour les comptes annuels établis selon un des modèles normalisés pour sociétés applicables aux exercices débutant avant 2016  (modèles complet et abrégé)

Trois listes de contrôles existent :

  1. La liste des contrôles arithmétiques et logiques légaux.
    Cette liste, publiée au Moniteur belge, reprend les contrôles obligatoires relatifs au bilan, aux comptes de résultats et aux annexes
  2. La liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires.
    Non publiée au Moniteur belge, elle comprend des contrôles additionnels relatifs au bilan, aux comptes de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants). La liste complète figure comme annexe 1.2 dans le "Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré".
  3. La liste des équations de contrôles pour le bilan social
    Elle comprend une série de contrôles spécifiques au  bilan social. La liste complète est reprise comme annexe 1.3 dans le "Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré".

Ces contrôles sont effectués pour les comptes annuels établis selon un des modèles normalisés pour associations et fondations, prévus par l'arrêté royal l'arrêté royal du 19 décembre 2003 :

Trois listes de contrôles existent :

  1. La liste des contrôles arithmétiques et logiques légaux
    Publiée au Moniteur belge, elle reprend des contrôles relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes.
    Liste publiée au Moniteur belge du 13 mars 2008 (p. 15.328 à 15.334), modifiée suite à la publication au Moniteur belge du 27 janvier 2011 (p. 7.677 à 7.678), adaptée aux modifications publiées au Moniteur belge du 6 décembre 2013 (p. 96.970 à 96.970), applicable à partir du 1 avril 2014.
  2. La liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires,
    Non publiée au Moniteur belge, elle comprend des contrôles additionnels relatifs au bilan, aux comptes de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants). La liste complète est reprise comme annexe 2.2 dans le "Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré".
  3. La liste des équations des contrôles pour le bilan social
    Elle comprend une série de contrôles tant entre l'annexe et le bilan, qu'au sein du bilan social. La liste complète est reprise comme annexe 2.3 dans le "Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré".