Qui doit déposer?

Quelles personnes morales doivent déposer des comptes annuels, des comptes consolidés ou un bilan social?

  • La plupart des sociétés belges dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport, ainsi que certaines autres sociétés, sont tenues de déposer annuellement leurs comptes annuels et/ou leurs comptes consolidés.

  • Les personnes morales étrangères suivantes doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale.