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Protocole général pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels et de comptes consolidés

Protocole pour le dépôt de comptes annuels et de comptes consolidés sous forme de fichier PDF

Protocole pour le dépôt par voie électronique des comptes annuels sous forme de fichier structuré (XBRL). Ce document est destiné aux entreprises qui développent un logiciel permettant d'établir des comptes annuels en vue de leur dépôt par voie électronique auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (disponible en anglais uniquement).