Contrôles arithmétiques et logiques

Les contrôles sont effectués pour les comptes annuels établis selon un des modèles normalisés pour sociétés et associations ou fondations

1. Les contrôles arithmétiques et logiques légaux

Ces listes donnent un aperçu des contrôles obligatoires sur le bilan, le compte de profits et pertes et les annexes.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des listes les plus récentes de contrôles arithmétiques et logiques juridiques publiées au Moniteur belge.

la liste, publiée au Moniteur belge du 7 septembre 2020 (p. 65.102 à 65.108) (Associations et fondations CSA)

la liste, publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2019  (p. 118.531 à 118.538) (sociétés)

la liste, publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2016  (p. 71.588 à 71.594) (sociétés)

Errata, publiée au Moniteur Belge du 15 mai 2019 (p.46.951) (sociétés).

 

2. Les contrôles arithmétiques et logiques complémentaires

Non publiée au Moniteur belge, elle comprend des contrôles additionnels relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants).

La liste complète figure comme annexe 1.2 dans le 'Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré'.

 

3. Les équations de contrôles pour le bilan social

Elle comprend une série de contrôles spécifiques au bilan social.

La liste complète est reprise comme annexe 1.3 dans le 'Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré'