Tarifs pour sociétés 2019

Les tarifs sont ajustés chaque année, le 1er janvier, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation ( AR C. Soc. art 178)

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:

  • le modèle du compte annuel: complet (C), abrégé (A) ou micro (M)
  • l’application utilisée: XBRL, PDF ou papier
    Comptes annuels en format XBRL ou PDF sont téléchargés en Filing.
    Comptes annuels envoyés sur papier par la poste.
  • la date de début du compte annuel
    Pour un compte qui débute à partir du 1er janvier 2016 il n’y a plus de publication dans les Annexes du Moniteur belge (AMB)
    Pour un compte annuel qui débute avant le 1er janvier 2016, des frais supplémentaires de 79,98 euro doivent être payés pour la publication dans  l’AMB.

(AR C. Soc., art. 178)

En cas de dépôt tardif, une surcharge tarifaire sera facturée.

Tarifs 2019

  complet abrégé micro
XBRL 304,10 72,10 54,20
PDF 360,30 128,20 110,40
Papier 366,50 134,40 116,60
Compte annuel rectificatif 68,70 68,70 43,70

 

Composition des tarifs 2019

La composition des tarifs de dépôt figurent dans le tableau récapitulatif.

Historique des frais de dépôt pour les sociétés

L'historique des frais de dépôt pour les sociétés figurent dans le tableau récapitulatif.